ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne

ARRÊTÉ 414.97.2 ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne (AUNIL-UNIGE) du 12 novembre 2003 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la déclaration commune d'intention du 30 juin 2000 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse, le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève vu la convention d'objectifs 2001/2004 du 15 novembre 2000 entre le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et l'Université de Lausanne vu la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne [A] vu la loi du 26 mai 1973 sur l'Université de Genève vu l'accord de principe du 13 octobre 2000 entre les rectorats des Universités de Genève et de Lausanne vu le décret du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie [B] arrête [A] Actuellement loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne ( BLV 414.11) [B] RA 2000 p. 775

Art. 1

1 La convention passée le 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne est ratifiée.

Art. 2

1 Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Annexes

1. pdf-414.97.2.annexe

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