Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)

Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine) Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 77 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000

1 ) ; vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 2 ) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports , arrête : Article premier Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).

Art. 2 1 Les centres de compétences suivants sont créés :

a) f ormation , emploi, culture et sports situé sur le pôle de La Chaux - de - Fonds ; b) s anté et social situé sur le pôle de Neuchâtel et de La Chaux - de - Fonds ; c) territoire, mobilité et patrimoine situé sur le pôle de Neuchâtel.

Art. 3 1 Le centre de compétences « Formation , emploi, culture et sports »

regroupera les entités suivantes : a) le service de l’enseignement obligatoire (SE E O) ; b) le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ; c) le service de l’emploi (SEMP) ; d) la direction du service de la culture (SCNE) ; e) le service des sports (SSPO) .

2 Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.

Art. 4 Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les entités

suivantes : a) le service de la santé publique (SCSP) ; b) le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ; c) le service de l’action sociale (SASO) ; d) le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). FO 20 26 N o

12

1 ) RSN 101

2 ) RSN 1 52.100 de

Art. 5 Le centre de compétences « Territoire, mobilité et patrimoine »

regroupera les entités suivantes : a) le service des transports (SCTR) ; b) le service des ponts et chaussées (SPCH) ; c) le service de l’aménagement du territoire (SCAT) ; d) le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) ; e) l e service des bâtiments de l’État (SBAT) ; f) l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).

Art. 6 Sont également regroupées les entités suivantes :

a) sur le pôle de La Chaux - de - Fonds : le service des contributions (SCCO) ainsi que l ’antenne du service des migrations (SMIG) ; b) sur le pôle de Neuchâtel : le service cantonal de la population (SCPO) , l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), le service des migrations ( SMIG ) , le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).

Art. 7 La mise en œuvre du déménagement des services concernés intervien t ,

par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

Art. 8 1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et est valable

jusqu’au 30 avril 2029.

2 Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 10 février 2021 3 ) .

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3 ) FO 2021 N° 7