Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 12 janvier 2010 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2, 3 et 3a du décret du 3 juillet 1980 concernant l'adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l'évolution du coût de la vie

1 ) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 103,6 points en décembre 2009, sur la base de l'indice de décembre 2005, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 0,19 % est allouée, dès janvier 2010.

2 Cette allocation compense partiellement le renchérissement total de 3,6 % enregistré à partir de l'indice 100 des prix à la consommation de décembre

2005.

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 2010. Delémont, le 12 janvier 2010 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 173.413