Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009

Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura - Cameroun pour la période 2006 à

2009 du 24 mai 2006 Le Parlement de la République et Canton du Jura , vu l'accord bilatéral du 28 juillet 2005 signé entre la République et Canton du Jura agissant par le Conseil fédéral suisse et la République du Cameroun, vu les articles 4 et 53 de la Constitution cantonale

1) , vu les articles 49 et suivants de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales

2) , arrête : Article premier 1 Le programme d'aide au développement Jura - Cameroun pour les années 2006 à 2009 est approuvé.

2 Il comprend :  un projet de soins de santé primaire dans la Mefou;  un projet de soins de san té primaire dans la Lékié;  un projet de développement rural dans la Lékié.

Art. 2

1 Un crédit de 2 400 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de ce programme.

2 Le Service de la coopération décide de la répartition de c e montant sur une période de trois ans.

Art. 3 Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,

rubrique 630.367.00.

Art. 4 Le montant total du crédit est financé comme suit :

a) 900 000 francs par la Direction fédérale du développemen t et de la coopération (DDC); b) 600 000 francs par la République et Canton de Genève; c) 900 000 francs par la République et Canton du Jura.

Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 24 mai 2006 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPU BLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le vice - chancelier : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 611