Ordonnance concernant la commission des musées

Ordonnance concernant la commission des musées du 14 avril 2026 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 13 de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 26 octobre 1978 1) , vu l ’ article 4, lettre a, de la loi du 9 novembre 1978 sur l'encouragement des activités culturelles 2) , arrête : But Art icle premier 1 Sous la dénomination de "commission des musées" , il est créé une commission cantonale chargée d'élaborer une politique générale des musées.

2 Par politique générale des musées, il faut entendre essentiellement la coordination de l'activité des musées suivants : − le Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont; − le Musée de l’Hôtel - Dieu, Porrentruy; − le Musée rural jurassien, Les Genevez; − le JURASSICA Museum, Porrentruy; − le Musée jurassien des arts , Moutier.

3 L'Office de la culture est associé à cette tâche de coordination. Terminologie

Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des

personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Composition et nomination

Art. 3

1 La commission se compose de six membres dont le chef de l’Office de la culture qui en est membre d’office .

2 Les cinq autres membres représentent chacun des musées cités à l’article premier, alinéa 2, et sont nommés par le Gouvernement sur proposition des musées concernés.

Représentativité Art. 4

1 Les membres de la commission qui représentent les musées selon l'article premier , alinéa 2 , sont nommés pour la législature.

2 Ils sont rééligibles deux fois.

3 Le membre qui n'exerce plus d'activité dans l'institution qu'il représente ne peut plus être nommé pour une nouvelle période. Collaboration Art. 5

1 La commission peut s'adjoindre des représentants d’autres musées jurassiens ou institutions jurassiennes de collection avec voix consultative.

2 Dans l'accomplissement de son mandat, elle peut faire appel à des experts. Tâches Art 6 La commission exerce les tâches suivantes : a) proposer au Gouvernement une politique générale des musées dans le but d'assurer la conservation du patrimoine jurassien; b) susciter la collaboration entre les musées et préciser leur orientation; c) établir une politique d'acquisition, d'échange et de dépôt des objets; d) favoriser la collaboration avec d'autres associations, institutions ou groupements. Fonctionnement Art. 7 1 La présidence de la commission est confiée au chef de l’Office de la culture.

2 L’Office de la culture assume le secrétariat de la commission.

3 La commission se réunit au moins une fois par an.

4 En outre, le président peut, de lui - même ou à la demande de deux membres au moins, convoquer la commission pour délibérer d'affaires urgentes. Indemnisation Art. 8 Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales 3) . Secret de fonction

Art. 9 Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction tel

que défini par l'article 25 de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l’ E tat 4) .

Abrogation Art. 10 L'arrêté du 9 décembre 1986 instituant la commission des musées est abrogé. Entrée en vigueur

Art. 11 L a présent e ordonnance entre en vigueur le 1

er juin 2026. Delémont, le 14 avril 2026 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean - Baptiste Maître

1) RSJU 172.11

2) RSJU 443.1

3) RSJU 172.356

4) RSJU 173.11