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Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de N... (416.457)

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Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de N... (416.457)

Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel

Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel Le rectorat de l'Université de Neuchâtel, vu les articles 56, 57, 62 et 82 de la loi sur l’Université (LU), du 5 novembre
2002
1) , arrête: Article premier Le maître d'enseignement et de recherche participe, sous la responsabilité d'un professeur, à l'enseignement ainsi qu'à la recherche.

Art. 2 Le maître d'enseignement et de recherche doit être titulaire d’un

doctorat ou de compétences particulières pour la recherche et/ou l'enseignement.

Art. 3 Le maître d'enseignement et de recherche peut être engagé à temps

partiel.
Art. 4
1 Un cahier des charges est établi par le professeur responsable et transmis par voie de service avec les documents nécessaires à l'autorité de nomination.
2 Un enseignement doit être confié au maître d'enseignement et de recherche. En règle générale et pour un plein temps, cet enseignement ne dépassera pas
10 heures hebdomadaires.
3 Le cahier des charges décrit également les autres obligations liées à la fonction.
4 Si les nécessités de l'enseignement l'exigent, le maître d'enseignement et de recherche peut proposer ou être tenu d'accepter des modifications de son cahier des charges compatibles avec sa formation scientifique.
5 Le décanat veille au respect du cahier des charges.

Art. 5

1 Le nombre de postes de maîtres d'enseignement et de recherche ne peut dépasser 20% du nombre des postes (équivalents plein-temps) de collaborateurs de l'enseignement et de la recherche de chaque faculté.
2 Avant toute mise au concours, la création d'un poste de maître d'enseignement et de recherche doit être approuvée par le rectorat qui statue sur la base d'un rapport de la faculté motivant l'engagement d'un point de vue de l'enseignement et de la recherche.
3 Les dispositions ci-devant ne s'appliquent pas à la repourvue d'un poste . FO 2004 N o
16
1) RSN 416.10

Art. 6

1 Toute ouverture ou repourvue d'un poste complet de maître d'enseignement et de recherche fait l'objet d'une mise au concours dans l'UER concernée et auprès des hautes écoles suisses, au moins. Un délai est fixé pour le dépôt des candidatures.
2 Exceptionnellement et s'il s'agit de nommer une personne déterminée, notamment en cas de promotion, l'offre peut préciser que le poste sera probablement repourvu par voie d'appel, moyennant l'approbation du rectorat.
3 La repourvue d'un poste partiel peut faire l'objet d'une simple publication à l'interne de la faculté ou de l'UER concernée.
4 Au terme de la procédure déterminée par la faculté (création d'une commission de nomination restreinte), la faculté propose au rectorat la nomination du candidat retenu en y joignant le cahier des charges et les autres documents utiles.
Art. 7
1 Le maître d'enseignement et de recherche est nommé par le rectorat pour une période de quatre ans, renouvelable. Il est nommé pour le début d'un semestre, fixé en l'occurrence en fonction des contraintes liées à l'enseignement, soit pour le 1 er octobre respectivement le 1 er mars.
2 Une nomination pour une durée plus courte ne peut avoir lieu que pour des raisons motivées par les besoins de l'UER concernée découlant des plans d'études et/ou par les disponibilités budgétaires.
Art. 8
1 La décision de renouvellement ou de non-renouvellement du mandat dépend des besoins de l'UER concernée selon les plans d'études et/ou de ses disponibilités budgétaires.
2 Elle peut également dépendre du résultat d'une évaluation des prestations portant sur les activités d'enseignement et de recherche ainsi que sur le respect des obligations de l'intéressé.
3 Le renouvellement d'un maître d'enseignement et de recherche exerçant son activité à plus de 50% constitue la règle à partir de la fin de la huitième année de service. Toutefois, en cas de difficultés apparues au cours du mandat, l'intéressé peut être soumis à une évaluation, du résultat de laquelle peut dépendre un non-renouvellement. Le cas échéant et pour permettre l'évaluation, le rectorat peut renouveler le mandat pour une période plus courte que quatre ans.
Art. 9
1 Une décision de non-renouvellement du mandat est signifiée à l'intéressé par le rectorat, sur proposition de la faculté, au moins 6 mois avant l'échéance du mandat. La proposition de non-renouvellement doit parvenir suffisamment tôt au rectorat pour permettre le respect de ce délai.
2 Si, toutefois, le délai prévu à l'alinéa 1 n'a pas pu être observé, le maître d'enseignement et de recherche non renouvelé dans ses fonctions ne peut revendiquer une prolongation des rapports de service de plus de 3 mois si la durée du dernier mandat ne dépassait pas une année et de plus de 6 mois si elle était supérieure à une année.
Art. 10
1 Le maître d'enseignement et de recherche peut résilier son mandat ou ne pas en demander le renouvellement, moyennant un délai de 6 mois pour
la fin d'un semestre, fixée en fonction des contraintes dues aux périodes d'enseignement, soit à fin septembre, respectivement fin février.
2 La faculté est tenue d'assurer le maintien de l'enseignement et de veiller notamment à l'administration des examens de manière à ce que les étudiants ne subissent aucun préjudice.
3 Le maître d'enseignement et de recherche est tenu d'administrer encore les examens: a) de la session d'octobre, en cas de démission pour fin septembre; b) de la session de février-mars, en cas de démission pour fin février.
4 Il ne peut prétendre à aucune indemnité supplémentaire à cette occasion.

Art. 11 La durée hebdomadaire de travail et le droit aux vacances sont

déterminés par la loi sur le statut de la fonction publique. Les vacances sont fixées d'entente avec le professeur responsable.
Art. 12
1 Le mode de rétribution est fixé par un arrêté du Conseil d’Etat.
2 Le traitement initial correspond au minimum prévu pour la fonction. Si la qualité de la formation et l'expérience de l'intéressé le justifient, des dérogations peuvent être faites.

Art. 13 D’office et sans avoir à accomplir des formalités particulières, le

maître d'enseignement et de recherche fait partie de la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public.
Art. 14
1 Le droit au traitement en cas de maladie, accident et accouchement est celui applicable au personnel de l'Etat.
2 Le maître d'enseignement et de recherche dont le premier mandat est d'une durée inférieure à deux ans est assimilé, pour la circonstance, au personnel au bénéfice d'un engagement provisoire.
3 Le maître d'enseignement et de recherche empêché d'exercer sa fonction en avertit le professeur responsable qui informe le décanat. Ce dernier prend les mesures utiles d'entente avec le service administratif.

Art. 15 Au surplus, le maître d'enseignement et de recherche est soumis aux

dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995.
Art. 16
2) 1 Sous réserve de ratification par le Département de l'éducation, de la culture et des sports, le présent règlement entre en vigueur au 1 er octobre
2004 .
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Règlement sanctionné par arrêté du Conseil d'Etat du 13 février 2004.
2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) r
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