Règlement général de l'Université (416.101)
Règlement général de l'Université (416.101)
Règlement général de l'Université
Règlement général de l'Université (RGU) août 20 13 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'Université, du 26 juin 1996
1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Départem ent de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: TITRE PREMIER Les étudiants Article premier
2 ) CHAPITRE PREMIER Immatriculation – exmatriculation
Art. 2 à 11
3 )
Art. 12
1 L'étudiant qui se rend coupable d'une infracti on grave à la discipline encoure le blâme, la suspension pour un semestre au plus, ou le renvoi.
2 Le rectorat se prononce après avoir procédé à l'audition de l'intéressé et des autorités universitaires concernées.
3 L'article 63 de la loi sur l'Université e st applicable.
Art. 13
4 ) CHAPITRE 2 Organisation des études
Art. 14
1 L'enseignement se donne notamment sous forme de cours, d'exercices, de travaux pratiques, de séminaires, de travaux en laboratoires, de travaux sur le terrain, dont la validation est précisée dans les règlements de faculté.
2 D'autres enseignements peuvent être dispensés, destinés à compléter la formation des étudiants sans être validés par des examens. FO 1997 N o
70
1 ) RSN 416.10
2 ) Abr ogé par A du 20 août 2008 (FO 2008 N° 40) avec effet rétroactif au 1 er août 2008
3 ) Abrogés par A du 20 août 2008 (FO 2008 N° 40) avec effet rétroactif au 1 er août 2008
4 ) Abrogé par A du 20 août 2008 (FO 2008 N° 40) avec effet rétroactif au 1 er août 2008
Art. 15
1 Les règlements d'examens fixent les objectifs généraux des études ainsi que les conditions d'octroi de chaque grade universitaire ou autre diplôme.
2 Ils déterminent notamment l'organisation et la durée maximale des études, la procédure et la nature des examens. Ils sont complétés par des pl ans d'études.
3 Les facultés se prononcent sur la reconnaissance des résultats obtenus dans une autre faculté ou une autre université. CHAPITRE 3 Examens
Art. 16
1 Est candidat aux examens l'étudiant qui s'est inscrit dans les délais prescrits à une des sessions organisées par la faculté.
2 Sauf convention interuniversitaire, le candidat doit avoir été immatriculé à l'Université de Neuchâtel pendant un semestre au moins.
3 Les formalités d'inscription sont réglées par les facultés.
Art. 17 Le jury est composé de deux membres. Il comprend le responsable
de la branche d'enseignement et un autre membre du corps professoral ou collaborateur de l'enseignement et de la recherche ou expert extérieur. En cas d'empêchement majeur du respon sable, le doyen désigne un remplaçant.
Art. 18
1 Les examens sont publics.
2 Sauf dérogation accordée par le rectorat, les examens ont lieu lors de sessions organisées par les facultés trois fois par année au plus, au commencement ou à la fin d'u n semestre.
3 Le rectorat peut autoriser les facultés à organiser des sessions extraordinaires.
4 Tout étudiant ou auditeur peut demander à passer un examen sur chacun des cours qu'il a suivis.
5 Le jury communique par écrit les résultats de chacune des épreu ves au secrétariat de la faculté.
Art. 19
5 ) Conformément à l'article 8 de la loi sur l'Université, le Département de l'éducation et de la famille peut déléguer aux examens un représentant qui est chargé d'en contrôler la régularité.
Art. 20
1 Les épreuves sont appréciées par des notes dont l'échelle va de un à six (maximum). Seule la fraction ½ est admise. Une note inférieure à quatre représente une prestation insuffisante.
2 Les conditions de réussite sont réglées par les règlem ents d'examens dans le cadre de séries groupées, d'examens isolés ou d'acquisition de crédits.
5 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013. otes
Art. 21
1 Les résultats sont communiqués au candidat au terme de la session.
2 Chaque candidat reçoit communication de ses résultats sous forme d'un p rocès - verbal signé par le doyen.
Art. 22 Les licences et diplômes portent la mention "très bien" si la moyenne
générale est d'au moins 5,5 et la mention "bien" si elle est d'au moins 5.
Art. 23
1 Est en situation d'échec: – l'étudiant qu i ne se présente pas à une session ou se retire en cours de session sans raison impérieuse; – l'étudiant qui ne satisfait pas aux conditions de réussite d'une session d'examens.
2 En cas de fraude, le candidat est réputé avoir échoué à tous les examens de l a session.
3 Un candidat qui échoue aux mêmes examens, deux fois pour l'obtention d'un doctorat ou trois fois pour une licence ou un diplôme, est considéré en situation d'échec définitif pour des études de même nature. CHAPITRE 4 Liberté académique
Art. 24
1 Les étudiants se réunissent librement en associations.
2 La fédération des étudiants neuchâtelois est l'association faîtière des étudiants de l'Université. Ses statuts et règlements doivent être soumis au Conseil rectoral, au Conseil de l'Un iversité et au rectorat pour approbation.
Art. 25
1 Les étudiants disposent d'un droit de pétition à l'égard des autorités universitaires.
2 Ils peuvent également user du droit de plainte contre tout membre du personnel de l'Université . La plainte doit être adressée au rectorat qui statue après avoir entendu les intéressés. CHAPITRE 5 Finance d'inscription
Art. 26
1 L'étudiant régulier, gradué ou auditeur s'acquitte, au début de chaque année académique, d'une finance d'inscripti on dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat.
2 La finance d'inscription comprend: – une taxe fixe; – une taxe de cours et de laboratoires; – une taxe d'examens.
3 Le rectorat fixe le montant de la finance d'inscription pour les cours de formation conti nue.
Art. 27
1 En cas d'immatriculation au semestre d'été, seule la moitié de la finance d'inscription est perçue pour la fin de l'année universitaire en cours. tion
2 En cas d'exmatriculation à la fin du semestre d'hiver, la moitié de la finance d'i nscription est restituée.
Art. 28
1 Le rectorat peut accorder des réductions ou des exonérations de finance d'inscription.
2 Sur demande, le rectorat octroie des facilités de paiement. TITRE II Compétences du rectorat
Art. 29 et 30
6 ) TIT RE III Règles de fonctionnement au sein des autorités universitaires
Art. 31 à 34
7 ) TITRE IV Dispositions transitoires et finales
Art. 35 Le présent règlement abroge le règlement général de l'Université de
Neuchâtel, du 4 mai 1965
8 )
.
Art. 36 Le présent règlement entre en vigueur le 1
er octobre 1997.
Art. 37 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâteloise.
6 ) Abrogés par R du 11 octobre 2005 (FO 2005 n° 80) avec effet rétroactif au 1 er octobre 2005
7 ) Abrogés par R du 11 octobre 2005 (FO 2005 n° 80) avec effet rétroactif au 1 er octobre 2005
8 ) RLN III 556 ée en vigueur
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