Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale

Ordonnance relative à l’ organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 18 décembre 2015 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 91 de la Constitution cantonal e 1) , vu l’article 37 de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 26 octobre 1978 2) , arrête : Objet Article premier La présente ordonnance définit, en dérogation au décret d’organisation du Gouvernement et de l’admini stration cantonale du 25 octobre 1990 3) , la dénomination et la composition des départements . Département de l’économie et de la santé

Art. 2 Le Département de l’économie et de la santé comprend l es unités

administratives suivantes : a) Servic e de l'économie et de l'emploi ; b) Service de l'économie rurale ; c) Service de la santé publique ; d) Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Département de l’environnement

Art. 3 Le Département de l’environnement comprend l es unités

adm inistratives suivantes : a) Servi ce du développement territorial ; b) Service des infrastructures ; c) Office de l'environnement ; d) Office des véhicules. Département de s finances

Art. 4 Le Département des finances comprend l es unités administratives

suivantes : a) Trés ore rie générale ; b) Service des contributions; c) Contrôle des finances ; d) Service juridique ; e) Offi ces des poursuites et faillites ;

f) Service de l'informatique ; g) Délégué aux affaires communales . Département de la formation et de la culture

Art. 5 Le Département de la formation et de la culture comprend l es unités

administratives suivantes : a) Service de l'enseignement; b) Centre jurassien d'enseignement et de formation; c) Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire ; d) Centre d'orientation scolaire et pr ofessionnelle et de psychologie scolaire; e) Office de la culture; f) Office des sports. Département de l’intérieur

Art. 6 1 Le Département de l’intérieur comprend l es unités administratives

suivantes : a) Police cantonale ; b) Service de la population; c) Service de l 'action sociale; d) Office des assurances sociales; e) Autorité de protec tion de l'enfant et de l'adulte ; f) Service des ressources humaines; g) Service du registre foncier et du registre du commerce.

2 En outre, le D épartement de l’intérieur exerce les t âches que la législation actuelle confie au Département de la justice. L’article 8 est réservé, notamment en ce qui concerne les tâches du Département des finances dont relèvent le Service juridique et les Offices des poursuites et faillites. Chancellerie d’Etat Ar t. 7

1 La Chancellerie d’Etat comprend l es unités administratives suivantes : a) Chancellerie d'Etat proprement dite; b) Secrétariat du Parlement; c) Economat cantonal; d) Service de l'information et de la communication; e) Déléguée à l'égalité entre femmes et hommes; f) D élégué à la coopération.

2 Elle est chargée des relations avec le préposé et la commission à la protection des données et à la transparence qui exercent leur fonction en toute indépendance.

Renvoi Art. 8

1 Les tâches que la législation confie à un dé p artement sont exercées par le département qui comprend l’unité administrative compétente à raison de la matière ou, à défaut, par celui défini par le Gouvernement .

2 Pour le surplus, la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantona le

2) et le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale

3) s’appliquent . En particulier, les attributio ns des unités administratives sont définies par le décret d’organisation du Gouvern ement et de l’administration cantonale

. Durée de validité Art. 9 La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur la même matière, mais au plus durant un an dès son entrée en vigueur. Entrée en vigueur

Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 décembre 2015 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean - Christophe Kübler

1) RSJU 101

2) RSJU 172.11

3) RSJU 172.111