ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvre d'utilité publique

ARRÊTÉ 850.519.1 instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvre d'utilité publique (Ain-Cossy) du 30 juin 1941 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD considérant que, selon testament du 24 avril 1936 homologué par l'Office de paix du cercle de Lausanne, le

9 février 1939, Antonie-Julia Cossy, fille du défunt Charles-François Cossy, a institué héritier de ses biens l'Etat de Vaud, sous réserve que l'Etat de Vaud crée une fondation Antonie-Julia Cossy, en ce sens que les immeubles sis à Ollon, nos 5085-5094 du cadastre, soient affectés à une oeuvre d'utilité publique, que la testatrice a émis le voeu que les immeubles précités soient affectés à un séjour de vacances, de repos, pour mères de famille peu fortunées, avec enfants, ou pour jeunes filles peu fortunées, de nationalité vaudoise, vu le préavis du Département de l'intérieur [A] arrête [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 1

1 Sous la dénomination «Fondation Antonie-Julia Cossy» il est institué une fondation destinée à un séjour de vacances, de repos, pour mères de famille peu fortunées, avec enfants, ou pour jeunes filles peu fortunées, de nationalité vaudoise.

Art. 2

1 Sont immédiatement affectés à cette fondation: a) tous les immeubles provenant de la succession de feue Antonie-Julia Cossy et désignés dans l'extrait du cadastre établi par les bureaux du registre foncier d'Aigle, le 26 mai 1941, immeubles taxés dans leur ensemble Fr. 23

503.- b) les créances, dont l'actif net au 31 mai 1941 est de Fr. 38

331.8

0 c) le mobilier, legs réservés.

Art. 3

1 Les frais de réparations et de transformations des immeubles bâtis, l'aménagement des immeubles non bâtis, l'aménagement et l'ameublement des locaux destinés au séjour de repos et de vacances, selon le voeu de la testatrice, seront supportés par le capital de la fondation.

Art. 4

1 Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de l'administration de la donation; le Département de l'intérieur pourra la remettre en mains d'une oeuvre d'utilité publique, pour être administrés selon le désir de la donatrice. [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 5

1 La fondation Antonie-Julia Cossy est reconnue personne morale. Son capital pourra être augmenté par des dons et legs.

Art. 6

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.