Monitoring Gesetzessammlung

Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel (416.452)

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Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel (416.452)

Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel

Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel Le rectorat de l'Université de Neuchâtel, vu les articles 47, 48, 52 et 65, alinéa 2, de la loi sur l’Université, du 26 juin
1996
1) ; vu l’article 29 du règlement général de l’Université, du 10 septembre 1997
2) ; vu l’approbation par voie de circulation en janvier 2001 du Conseil rectoral et du Conseil de l’Université, arrête: Article premier
1 Le maître-assistant participe aux tâches d’enseignement et de recherche d’une UER ou d’une subdivision de faculté, sous la direction d’un professeur.
2 La fonction de maître-assistant est attribuée dans le but de promouvoir la relève académique et pour assurer l'encadrement.
Art. 2
1 Le maître-assistant doit être titulaire d’un doctorat ou d'un titre jugé équivalent.
2 A titre exceptionnel et sur requête motivée de la faculté, le rectorat peut admettre une dérogation.
Art. 3
1 Le cahier des charges du maître-assistant est établi par le professeur responsable et ratifié par l’UER.
2 Un enseignement doit être confié au maître-assistant, sous la responsabilité d’un professeur.
3 Cet enseignement ne doit toutefois pas dépasser quatre heures hebdomadaires.
Art. 4
1 Toute ouverture ou repourvue d'un poste de maître-assistant fait l'objet d'une information.
2 Un poste complet de maître-assistant fait l'objet d'une mise au concours au moins dans l’UER concernée et auprès des hautes écoles suisses. Un délai est fixé pour le dépôt des candidatures.

Art. 5 Le maître-assistant est nommé par le rectorat sur proposition de l’UER

ou d’une subdivision de faculté, avec l’accord du décanat concerné, au terme d'une procédure déterminée par la faculté. FO 2001 N o
28
1) RSN 416.10
2) RSN 416.101 vis de mise au utorité de
Art. 6
1 Le maître-assistant au bénéfice d’un poste complet doit tout son temps à sa fonction.
2 Des postes partiels peuvent être créés.
Art. 7
1 Sauf disposition contraire expressément mentionnée prévoyant une durée d’engagement plus courte, le maître-assistant est nommé pour une période de quatre ans, renouvelable une seule fois.
2 Un engagement de maître-assistant ne peut dans tous les cas pas dépasser 8 ans.
3 En cas de non-reconduction d'un engagement, le maître-assistant doit en être averti par écrit au moins six mois avant l'échéance de son premier mandat .

Art. 8 Le maître-assistant a droit à 6 semaines de vacances par année, à

prendre d’entente avec son professeur.
Art. 9
1 Le mode de rétribution est fixé par un arrêté du Conseil d’Etat.
2 Le traitement initial correspond au minimum prévu pour la fonction. Si la qualité de la formation et l'expérience de l'intéressé le justifient, des dérogations peuvent être faites.

Art. 10 D’office et sans avoir à accomplir des formalités particulières, le

maître-assistant fait partie de la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public.

Art. 11 Le maître-assistant est soumis aux dispositions de la loi sur le statut

de la fonction publique, du 28 juin 1995
3)
.

Art. 12 Le présent règlement entre en vigueur au 1

er mars 2001 .
Art. 13
1 Les personnes engagées initialement en tant que chef de travaux et dont le mandat a été renouvelé plus d'une fois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, prolongeant ainsi leur activité au-delà de 8 ans dans la même fonction, ne sont pas soumises à l'article 7 du présent règlement.
2 Leur engagement est renouvelable par période de 4 ans au maximum. En cas de non-reconduction d'un engagement, le maître-assistant doit en être avisé par écrit au moins six mois avant l'échéance de son mandat. Règlement sanctionné par arrêté du chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, du 10 avril 2001.
3) RSN 152.510 r
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