Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé - social Pierre - Coullery Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005
1 ) ; vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
2 ) ; vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 3 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille, arrête: Article premier Le présent arrêté est applicable au personnel enseignant de l'école santé - social Pierre - Coullery.
Art. 2
1 Les obligations des enseignants s'inscrivent dans le cadre d'une charge annualisée et sont précisées dans une feuille de charge annuelle.
2 La charge annualisée des membres du corps enseignant à plein - temps s'élève à 2150 périodes.
3 Une différence de plus ou moins 100 périodes peut être reportée à l'année suivante.
Art. 3 Une feuille de charge annuelle est établie pour chaque membr e du corps
enseignant; elle regroupe les différentes tâches et missions dans les catégories suivantes: a) Enseignement ; b) Enseignement expérientiel ; c) Tâches d'encadrement ; d) Evaluation (filière ES) ; e) Formation personnelle ; f) Mandats divers .
Art. 4 La feuille de charge se base sur les attributions en
temps ci - après: a) Enseignement Coefficient 2 FO 201 5 N o 20
1 ) RSN 414.10
2 ) RSN 152.510
3 ) RSN 152.513 annualisée imparti
Pour l'enseignement frontal, une période de préparation/corrections est ajoutée à chaque période de cours dispensée. b) Enseignement expéri entiel Coefficient 1 Pour l'enseignement expérientiel, les périodes suivantes sont attribuées (par apprenant et par année): – Formation Attestation fédérale 20 périodes – Formation Maturité professionnelle 10 périodes – Formation Ecole Supérieure 15 périod es c) Tâches d'encadrement Coefficient 1 – Maîtrise de classe formation CFC voie duale 70 périodes – Maîtrise de classe autres formations 50 périodes – Colloques pédagogiques 24 périodes – Autres tâches inhérentes à la fonction 150 périodes, prorata temporis d) Evaluation (filière ES) Coefficient 1 Admission (entretiens, évaluation des épreuves et du dossier, par candidat) 3 périodes Procédures de qualification – TD et soutenance, par travail déposé 14 périodes Procédures de qualification – Entretien professionnel, par étudiant 2 périodes Evaluation de la pratique professionnelle, par étudiant et par année 4 périodes e) Formation personnelle Coefficient 1 Actualisation des savoirs et formation continue 100 périodes, prorata temporis f) Mandats divers Mandats spécifiques à durée déterminée Temps défini par la direction Pour les formations CFC en voie duale, les périodes d'enseignement expérientiel sont attribuées au cas par cas par la direction.
Art. 5 4 ) 1 Le personnel enseignant es t déchargé par l'autorité scolaire
compétente de 2 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 55 ans
4 ) Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des département s et de la chancellerie d' É tat, du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
révolus et de 10 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 60 ans révolus.
2 Les décharges en lien avec la formation pédagogique sont o ctroyées selon les directives du Département de l a formation, de la digitalisation et des sports .
3 Les dispositions du RSten concernant les décharges demeurent applicables.
Art. 6 Le personnel enseignant peut être tenu de donner une part
d'enseignement dans les différentes filières de formation de l'école santé - social Pierre - Coullery.
Art. 7 Les dispositions légales et règlementaires relatives au statut de la
fonction publique et des enseignants sont pou r le surplus applicables.
Art. 8 Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté concernant l'engagement
des enseignants du Centre Pierre - Coullery, du 9 juin 2004 5 ) .
Art. 9 1 Le présent arrêté entre en vigueur en début d'année scolaire 2015 -
2016.
2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.
3 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports , par le service des formations postobligatoires et de l'orientation, est chargé de son applicatio n. l'o rganisation des département s et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.
5 ) F O 2004 N° 50