Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996

Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année sc o- laire 1995/1996 du 4 mai 1993 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moye n nes

1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale

2) , vu le rapport du Département de l'Education du 31 mars 199 3, arrête : Article premier Le cycle de promotion d'une année institué à l'Ecole de cul- ture générale par l'arrêté du 19 avril 1988 est prorogé jusqu'au terme de l'an- née scolaire 1995/1996.

Art. 2 Dans le courant de l'année scolaire 1995/1996, le Dé partement so u-

mettra au Gouvernement un rapport relatif à l'expérience du cycle de prom o- tion.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 4 mai 1993 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBL I QUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Sigismond Jacquod

Arrêté portant prorogation du cycle de promotion de l'Ecole de cul- ture générale de Delémont du 14 février 1996 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moye n nes 1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant un cycle de promotion à l'Ecole de culture générale 2) , vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 1993 portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996, vu le rapport du Département de l'Education du 15 décembre 1995, arrête : Article premier 1 Le cycle de promotion d'une année in stitué à l'Ecole de culture générale de Delémont est prorogé pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 juillet 1999.

2 Il a pour vocation de préparer les élèves à l'accès aux écoles moyennes et aux sections de maturité professionnelle des écoles profes sionnelles.

Art. 2 Le Département de l'Education adapte les conditions d'admission, la

grille horaire, le programme d'enseignement et les clauses de réussite à la nouvelle législation en matière scolaire et à l'introduction de la maturité pr o- fessionnell e.

Art. 3 Le cycle de promotion comprend au plus deux classes.

Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 1996. Delémont, le 14 février 1996 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBL I QUE ET CANTON DU JURA Le président : Claude Hêche L e chancelier : Sigi s mond Jacquod

1) RSJU 412.11

2) RSJU 412.513