ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville

Vufflens-la-Ville (ACs-Desponds) du 12 décembre 1938 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'intérieur A arrête

Art. 1

1 Il est institué un comité chargé d'exercer la surveillance de l'exploitation de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville.

Art. 2

1 Ce comité est composé:

a. du préfet du district de Cossonay, président;

b. du syndic de la commune de Vufflens-la-Ville;

c. du pasteur de la paroisse de Vufflens-la-Ville.

Art. 3

1 Les attributions du comité sont les suivantes:

a. veiller à la nourriture, l'entretien des vêtements, l'éducation, l'instruction et aux travaux des pensionnaires;

b. veiller au bon entretien des bâtiments et à la culture rationnelle du domaine;

c. signaler au Département de l'intérieur A toute difficulté pouvant surgir entre le fermier et les pensionnaires ou les personnes en contact avec eux;

d. signaler et préaviser sur toute demande de réparation et d'entretien de la propriété ainsi que d'achat ou de réparation de mobilier; préaviser sur toutes questions relatives à l'orphelinat qui lui seront soumises par le Conseil d'Etat ou le Département de l'intérieur;

e. veiller d'une manière générale à la bonne marche de l'institution;

f. adresser à la fin de chaque trimestre un rapport au Département de l'intérieur sur la marche de l'orphelinat.

Art. 4

1 Le président convoque le comité de surveillance chaque fois qu'il le juge nécessaire ou sur demande d'un des membres.

Art. 5

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

850.529.1 Tableau des modifications ( ACs-Desponds ) en vigueur Etat au 01.04.2004 Arrêté instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville (ACs-Desponds) du

12.12.1938 (RA/FAO 1938 239) ev le

12.12.1938 (RA/FAO 1938 239)

850.529.1 Tableau des commentaires (ACs-Desponds) en vigueur lien vers acte en vigueur Arrêté instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds- Montagnon, à Vufflens-la-Ville (ACs-Desponds) du 12.12.1938 Préambule Comm. A : Actuellement Département de la santé et de l'action sociale

Art. 3 lien vers article

Comm. A : Actuellement Département de la santé et de l'action sociale