ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (172.312.1)
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (172.312.1)
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud
(AAuPers) du 23 décembre 2004 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le décret du 22 décembre 2004 instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augmentations annuelles du personnel de l'Etat et une contribution de crise A vu l'article 68, alinéa 3 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud B vu le préavis du Département des finances arrête
Art. 1
1 Le montant des augmentations annuelles pour 2005 est fixé comme suit (indice 104.3) : Classe Annuité Classe Annuité
1 682.- 17 1'050.-
2 682.- 18 1'114.-
3 682.- 19 1'186.-
4 682.- 20 1'258.-
5 682.- 21 1'339.-
6 682.- 22 1'427.-
7 682.- 23 1'515.-
8 682.- 24 1'615.-
9 717.- 25 1'722.-
10 747.- 26 1'850.-
11 775.- 27 1'968.-
12 820.- 28 2'094.-
13 870.- 29 2'222.-
14 914.- 30 2'366.-
15 962.- 31 2'520.-
16 998.- 32 2'677.-
2 Pour les salaires supérieurs dépassant les maxima de l'échelle prévu à l'article 49 de la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales A , le montant de l'augmentation annuelle est de Fr. 1'389.- (indice 104.3).
Art. 2
1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.
172.312.1 Tableau des modifications ( AAuPers ) en vigueur Etat au 01.01.2005 Arrêté fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (AAuPers) du
23.12.2004 (RA/FAO 2004 1054) ev le
01.01.2005 (RA/FAO 2004 1054)
172.312.1 Tableau des commentaires (AAuPers) en vigueur lien vers acte en vigueur Arrêté fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (AAuPers) du 23.12.2004 Préambule Comm. A : Comm. B :
Art. 1 lien vers article
Comm. A :