Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation

Ordonnance concernant le programme horaire d es enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation du 11 novembre 2014 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura v u l'article 48, alinéa s 3 à 5, de la loi du 22 septembre 201 0 sur le personnel de l'Etat

1) , vu les articles 92 et 127 de la loi du 1 er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue

2 ) ,

7) arrête : Objet et c hamp d’application Article premier L a présente ordonnance définit le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation . Terminologie Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Participation à la vie de l'école

Art. 3 L'enseignant est tenu de participer à toute activité qui concourt à la vie

culturelle, pédagogique, sportive et administrative de l'école. Durée annuelle de l'enseigne - ment

Art. 4 La durée ann uelle de l'enseignement, y compris les courses d'écoles

d'une journée, les visites d'entreprises, les manifestations culturelles de l'école et les journées de sport, mais à l'exception des semaines de sport, des séjours linguistiques, des camps de ski et des voyages d'étude ou de diplôme qui se tiennent sur plusieurs jours , est fixée : a)

5) 7 ) à quarante - trois semaines à l'école de s métiers techniques rattachée à la division technique , au sein des ateliers de formation pratique rattaché s à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue ; b) à trente - neuf semaines au lycée, à l'école de commerce et à l'école de culture générale; c) à trente - huit semaines pour les autres écoles du Centre jurassien d'enseignement et de formation .

Durée et nombre de périodes enseignées

Art. 5 1 Une période d'enseignement dure 45 minutes , une demi - période 25

minutes . L es pauses et les récréations ne sont pas incluses.

2 L'horaire hebdomadaire complet au lycée, à l'école de commerce, à l'école de culture générale et dans une école supérieure est de vingt - trois périodes si l'enseignement est dispensé à des classes entières . Il est de vingt - cinq périodes si l'enseignement est dispensé par leçons individuelles ou par petits groupes de deux à cinq élèves.

3 Dans les autres écoles, sous réserve de l'alinéa suivant, l'horaire hebdomadaire complet est de vingt - six périodes.

4 A l' école de s métiers techniques rattachée à la division technique , au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue , l a durée annuelle globale d’enseignement à plein temps est approximativemen t de mille sept cents heures . L'horaire annuel est validé par l e chef du Service de la formation postobligatoire . 5) 7) Enseignant engagé à la période

Art. 5a 8) Puisqu'il n'effectue pas l'ensemble des tâches associées à

l'enseignement au sens de l'article 48, alinéa 4, de la loi sur le personnel de l'Etat 1) , l'enseignant engagé à la période qui ne dispose pas de la totalité des formations requises par la description de la fonction voit son temps de travail réduit de 10 %. Leçons supplémentaires

Art. 6 1 Le directeur de division peut, d'entente avec l'enseignant assumant

un horaire complet, attribuer à celui - ci jusqu'à quatre leçons hebdomadaires supplémentaires.

2 L'accord du chef du Service de la formation postobligatoire doit être requis pour attribuer un nombre de leçons supplémentaires dépassant cette limite. 7)

3 Les leçons supplémentaires ne sont pas rétribuées mais com pensé es sur une période maximale de trois ans. Allégement pour raison d'âge a) dès 50 ans

Art. 7 5) 1 Dès le début de l'année scolaire qui s uit celle au cours de laquelle

l'enseignant atteint l'âge de 50 ans, l' horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, est réduit d'une période.

2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, est réduite de

43 heures. 7) b) dès 60 ans Art. 7a 10) 1 En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et

3, est réduit de 2 périodes.

86 heures.

Art. 7b 11)

Modification de l'ordonnance concernant le programme horaire du corps enseignant

Art. 8 L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du

corps enseignant 3 ) est modifiée comme il suit : TITRE Ordonnance concernant le programme horaire d es enseignants de la scolarité obligatoire Article premier

... 4) Article 5, lettre c A brogée Article 8 , alinéa 2 A brogé .

Clause abrogatoire

Art. 9 Sont abrogés :

1. l'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de formation;

2. l'ordonnance du 16 décembre 2008 concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura;

3. l'arrêté du 17 mars 1992 définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués. Entrée en vigueur Art . 1 0 L a présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2015. Delémont, le 11 novembre 2014 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean - Christophe Kübler

1) RSJU 173.11

2) RSJU 412.11

3) RSJU 410.252.1

4) Texte inséré dans ladite ordonnance

5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le

1 er août 2016

6) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1 er août 2016

7) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 18 janvier 2022 concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation , en vigueur depuis le 1 er mars 2022

8) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 22 mars 2022, en vigueur depuis le 1 er mai 2022

9) Abrogé par l'article 5, alinéa 2, de l'ordonnance du 9 janvier 2024, réglant de manière provisoire l'allégement pour raison d'âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation, en vigueur depuis le

1 er février 2024 jusqu'au 31 juillet 2026 ( RSJU 410.252.11 )

1 0 ) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 31 mars 2026, en vigueur depuis le

1 er août 2026

1 1 ) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 31 mars 2026, en vigueur depuis le 1 er août 2026