ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.

ARRÊTÉ 832.11.1 édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. (AListeLAMal) du 29 juin 2011 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son article 39 [A] vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e [B] vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) [C] vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur la financement hospitalier du 21 décembre 2007 vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) [D] dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011 vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat le 29 juin 2011 vu le préavis du département arrête [A] Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10) [B] Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102) [C] Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins ( BLV 810.01) [D] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 But

1 Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné, dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières (ci-après : la liste).

Art. 2 Catégories d'hôpitaux

1 La liste distingue :

1. les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7) ;

2. les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;

3. les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).

Art. 3 Conditions pour figurer sur la liste

1 Pour figurer sur la liste, l'établissement doit : - répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ; - respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.

Art. 4 Types de mandats et missions médicales générales

1 La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.

Art. 5 ...

1 ,

...

Art. 6 Tâches du département 5

1 Le département :

a. précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;

b. ...

c. conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.

5 Modifié par le arrêté du 04.10.2023 entré en vigueur le 01.01.2024

1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012

Chapitre II Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au sens de l'article 39 LAMal

Art. 7 Hôpitaux du Canton de Vaud

1 ,

2 ,

3 ,

4 ,

1 Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.

...

Art. 8 Hôpitaux hors canton

1 ,

1 Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2. Chapitre III Dispositions finales

Art. 9 Modification

1 La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.

2 Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.

Art. 10 Abrogation

1 L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.

Art. 11 Entrée en vigueur

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012. Annexes

1 ,

1. Annexe 1

2. Annexe 2

1 Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012

2 Modifié par le arrêté du 13.02.2013 entré en vigueur le 01.01.2013

3 Modifié par le arrêté du 16.01.2019 entré en vigueur le 01.01.2019

4 Modifié par le arrêté du 29.04.2020 entré en vigueur le 01.01.2020

5 Modifié par le arrêté du 04.10.2023 entré en vigueur le 01.01.2024

Annexe 1

Annexe 1 Liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie e t de la réadaptation hospitalières. Nom de l’établissement Localité Missions médicales générales Type de mandat Médecine interne Chirurgie Obstétrique Pédiatrie Psychiatrie Réadaptation Soins palliatifs Mandat régional de base Mandat partiel de base Mandat spécialisé limité dans le temps Mandat universitaire Mandat centre de traitement et de CHUV - CHUV - Hôpital ophthalmique Lausanne / Epalinges / Prilly / Yverdon / Prangin X X X X X EHC Ensemble hospitalier de la Côte Aubonne / Gilly X X X GHOL Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique Rolle X X X eHnv Etablissements hospitaliers du nord vaudois Yverdon / St - Loup / Orbe / Chamblon X X X X HRC Hôpital Riviera - Chablais Vaud-Valais Monthey / Providence X X X HIB Hôpital intercantonal de la Broye Estavayer X X X PSPE Pôle Santé du Pays d’Enhaut Château d’Oex X X X X PSVJ Pôle Santé Vallée de Joux Le Sentier RSBJ Réseau Santé du Balcon du Jura Ste - Croix Lavaux Cully X X Rive - Neuve Blonay X Lavigny Lavigny X X Fondation de Nant Corsier - sur - Vevey X X Clinique La Source Lausanne Hirslanden SA Bois - Cerf Lausanne Hirslanden SA Cécil Lausanne Clinique La Lignière Gland X X Clinique CIC Riviera SA Clarens - Montreux Clinique La Métairie Nyon X X

Annexe 2

Annexe 2 Liste des hôpitaux et cliniques hors canton qui rép ondent, d’une part, à un besoin spécifique de l’ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d’autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton Nom de l’établissement Localité Missions médicales générales Accord Médecine interne Chirurgie Obstétrique Pédiatrie Psychiatrie Réadaptation Hôpital fribourgeois – Hôpital cantonal Fribourg /FR Clinique Romande de Réadaptation (Suva care) Sion / VS X Vaud / Suva Care : réadaptation spécialisée, réadaptation et réinsertion professionnelle Hôpital du Valais – Site de Sion Sion / VS X Hôpitaux fournissant des prestations médicales hautement spécialisées Répartition selon décisions de la CDS