Règlement d’études et d'examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l’environnement (ECOFOC)

1 Règlement d’études et d'examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l’environnement (ECOFOC) Le Conseil de la Faculté de s sciences , vu le r èglement général concernant la formation continue , du 26 septembre

2011

1 ) , arrête: Article premier

2 ) 1 L'Université de Neuchâtel délivre, dans le cadre de la Faculté des sciences, un DAS ( Diploma of Advanced Studies) en écologie et sciences de l’environnement (ci - après : ECOFOC) de 30 crédits ECTS comportant 3 modules de cours et un rapport .

2 Un titre de CAS ( Certificate of Advanced Studies ) en écologie et sciences de l’environnement (15 crédits ECTS) peut être délivré aux personnes qui n’ont suivi qu’ une partie du progra mme et qui remplissent les conditions pour l’obtention du titr e. Art . 2 Le programme ECOFOC permet d’acquérir , en cours d’emploi , une formation pluridisciplinaire en écologie et sciences de l’environnement . Il s’adresse, entre autres, a ux enseignantes et enseignants, au personnel des entreprises industrielles et commerciales, bureaux d'étude, administrations publiques et associations concernées par la protection de la nature et du patrimoine. Art . 3 La formation est organisé e par l’Institut de biologie de l’Université de Neuchâtel. Art . 4 1 Une commission interdisciplinaire est instituée. Elle se compose d’au moins quatre membres du corps professoral, dont au moins d eux représentants ou représentantes de la Faculté des lettres et sciences humaines et au moins deux représentants ou représentantes de la Faculté des sciences. Elle s’organise librement et se réunit au moins une fois par année.

2 Elle est présidée par un me mbre du corps professoral de la Faculté des sciences qui assume la responsabilité académique du programme. Le président ou la présidente est élu - e pour trois ans. Son mandat est renouvelable pour des périodes de même durée.

3 La commission interdisciplinai re définit la politique générale du programme et les grandes lignes de son développement. Elle nomme pour une période de trois ans , renouvelables, les membres de la direction du programme. FO 201 2 N o

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1 ) RSN 416.101.3

2 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015 le du

Art . 5

3 ) 1 La direction du programme est composée d’au moins deux membres, titulaires d’un titre universitaire, choisis pour leur expertise dans le domaine d’études du programme, dont le ou la responsable académique du programme qui la préside.

2 La direction de programme a pour compétences de: a) proposer les modifications règlementaires aux instances compétentes; b) établir le plan d’études, le soumettre pour approbation aux instances compétentes et veiller à sa mise en œuvre conformément au présent règlement; c) sélectionner les intervenants et intervenantes; d) examiner les dossiers de candidatures et préaviser l’admission des candidats et candidates et l’octroi d’équivalences au DAS ; e) s tatuer sur l’admission des candidats et candidates et l’octroi d’équivalences au CAS; f) préparer le budg et; g) proposer le montant de la finance d’inscription aux instances compétentes; h) adapter le nombre de participants et participantes aux exigences du programme; i) annuler le programme en cas de financement insuffisant; j) notifier les résultats des éva luations aux participants et participantes; k) rédiger un rapport annuel succinct; l) se prononcer sur toute question qui n’est pas du ressort d’une autre autorité. Art . 6 4 ) 1 Sont admissibles au DAS et au CAS : a) les personnes détentrices d’un titre de Master ou de Bachelor d’une haute école suisse ou d’un titre jugé équivalent ; b) les personnes au bénéfice d’une formation professionnelle adéquate et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins trois ans .

2 Ab rogé . Art . 7

5 ) 1 Les personnes candidates déposent un dossier de candidature auprès de la direction du programme, dans les délais fixés. Ce dossier contient: a) un bulletin d’inscription rempli et signé ; b ) un curriculum vitae ; c ) une lettre de motivation; d ) les copies des titres obtenus; e ) 2 photo s - passeport s; f) une copie d’une pièce d’identité.

3 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

4 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

5 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

2 L a direction du programme peut inviter les personnes candidates à un entretien, afin d'évaluer leur expérience et leur motivation, en assurant l’égalité de traitement entre elles. Elle préavise leur admission au DAS ou au CAS .

3 Abrogé .

4 L’admission est de la compétence de la direction du programme pour les personnes admise s en application de l’article 6, alinéa 1, lettre a . Pour les personnes admises en application de l’article 6, alinéa 1, lettre b , cette compétence revient au doyen ou à la doyenne de la Faculté des sciences sur préavis de la direction du programme . Art . 8

1 L a finance d’inscription est fixée par le rectorat, dans le cadre du budget pr oposé par l a direction du pro gramme.

2 Dès que la personne est admise à la formation, elle doit la totalité de la finance d’inscription . Sur demand e de la personne admise, l a direction du programme peut toutefois accepter des paiements partiels échelonnés sur tout ou partie de la durée d'études prévue. Art . 9 1 En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation , un mo ntant de 200 francs est retenu ou exigé.

2 En cas de désisteme nt au cours des 30 jours précéde nt s le début de la formation, la moitié du montant de la finance d’inscription est retenue ou exigée.

3 Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du prix du cours est retenu ou exigé. Des exceptions sont possibles si la candidate ou le candidat peut faire valoir de justes motifs. Art . 10 6 ) 1 La durée maximale des études est de six semestres pour le DAS et de quat re semestres pour le CAS, sous peine d’élimination .

2 Sur demande écrite et motivée du candidat ou de la candidate, accompagnée des pièces justificatives, la direction du programme peut accorder une dérogation à la durée maximale des études pour de justes m otifs. La prolongation est d’un semestre au maximum pour le DAS et le CAS . Art . 11

7 ) 1 L a direction du programme é labore un plan d’études qui définit l’intitulé et le nombre d’heures des enseignements, les professeurs et professeures respon sables, la dotation en crédits ECTS des cours et des mémoires et le mode d'évaluation.

2 Le plan d’étude s est adopté par le Conseil de f aculté et, pour la première année, ratifié par le rectorat.

3 Le plan d’études du DAS comprend trois modules et un rapport .

4 Le plan d’études du CAS comprend deux modules . Art . 12 8 ) 1 Sur proposition de la direction du programme, le décanat décide, dans le cadre du DAS, des équivalences à accorder pour des prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement supérieur

6 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

7 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

8 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015 quivalences

suisse ou étrangère. Cette compétence apparti ent à la direction du programme dans le cadre du CAS .

2 Les équivalences sont limitées à 4 ECTS pour le DAS et à 2 ECTS pour le CAS. L’article 21, alinéa 3 est réservé . Art . 13 9 ) Art . 14 1 Toutes les prestations d’études doivent être validées selon le mode d’évaluation prévu dans le plan d’études.

2 Chaque évaluation est sanctionnée par une note sur une échelle de 1 à 6 ou par une appréciation « acquis » . L ’appréciation échec est réservée pour les absences non justifiées à l’évaluation et pour les cas de fraude ou de tentative de fraude. Demeurent réservées , dans ce cas , les autres sanctions prévues par les règlements de l’Université.

3 Pour acquérir les crédits ECTS prévus dan s un module, l’étudiant ou l’étudiante doit obtenir au minimum une note de 4. 0 ou une appréciation «acquis».

4 En cas de note inférieure à 4.0 ou d’appréciation «échec» , l’étudiant ou l’étudiante bénéficie d’une seconde et dernière tentative dans un délai de 60 jours dès la notification des résultats.

5 L’étudiant ou l’étudiante qui échoue lors de la deuxième tentative est définitivement éliminé. Art . 15 La présence à au moins 80% des cours de la formation est exigée pour que l’étud iant ou l’étudiante puisse se présenter aux évaluations . Une dérogation peut être accordée sur demande par la direction du programme si l’étudiant ou l’étudiante peut faire valoir de justes motifs. Art . 16 10 ) 1 L’étudiant ou l’étudiante qui remplit toutes les conditions de réussite prévues par le plan d’études et qui s’est acquitté de la totalité de la finance d’inscription a droit à la délivrance par l’Université de Neuchâtel du titre correspondant à la formation suivie ( DAS ou CAS) .

2 L a direction du programme préav ise sur la délivrance du titre . Art . 17

11 ) 1 Sous réserve des dispositions de l’article 5 et a vec l’accord d e la direction du programme , l’étudian t ou l’étudiante qui a effectué a vec succès la formation correspondant à un CAS a la possibilité d’opter pour l’obtention d’un DAS. Il ou elle doit alors compléter la formation déjà suivie afin de répondre aux exigences de réussite du DAS . Si l’étudiant ou l’étudiante a déjà reçu le titre inférieur (CAS), il ou elle ne peut plus s’en prévaloir.

2 Abrogé .

3 Dans tous ces cas, les frais d’inscription correspondent à la différence entre les frais d’inscription du DAS et ceux déjà perçus pour le CAS .

9 ) Abrogé par A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

10 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

11 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

Art . 18 Est éliminé définitivement le candidat ou la candidate : a ) qui est en situation d'échec selon les articles 1 3 , al inéa 2 ou 4 , ou 1 4 , al inéa 5 ; b ) qui a dépassé la durée maximale des études prévue à l’article 10 . Art . 19 En cas de litige, les règles applicables au sein de l’Université de Neuchâtel s’appliquent. Art . 20 Si le financement de la formation n’est pas assuré, la direction du programme décide de la suppression de la formation dans le mois suivant l’échéan ce du délai d’inscription. Le cas échéant, les finances d ’inscription déjà acquittées sont remboursées. Art . 21

12 ) 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2012.

2 Abrogé .

3 Abrogé .

4 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Disposition transitoire à la modification du 2 décembre 2014

13 ) Les personnes souhaitant terminer le MAS ECOFOC de la Faculté des sciences rest ent intégralement soumises au règlement dans sa teneur au 1er novembre 2011 (état au 1er septembre 2012) jusqu'au terme de leur formation .

12 ) Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015

13 ) FO 2015 N° 18 limination