Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire

Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE) tat au Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l’organisation scolaire (LOS) , du 28 mars 1984

1 ) ; vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 2 ) ; vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du

5 juillet 2007 3 ) ; sur la proposition de la conseillère d'É tat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille, arrê t e : Article premier Le présent règlement précise les modalités de déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois et de l'informatique scolaire au niveau de la scolarité obligatoire et du secondaire 2 dans les écoles postobligatoires.

Art. 2 En matière d'exposition au x ondes électromagnétiques (EM),

l'application du principe de précaution prévaut. TITRE PREMIER É quipement et prestations informatiques dans l'enseignement obligatoire CHAPITRE PREMIER É quipement cantonal

Art. 3 4 ) 1 Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les

institutions avec classes internes (ci - après : les écoles) bénéficient d es équipement s et des prestations informatiques du réseau pédagogique neuchâtelois (ci - après : RPN).

2 Le D épartement de la formati on et des finances et de la digitalisation (ci - après : le département) peut autoriser d'autres entités à bénéficier de s prestations du RPN . FO 201 6 N o 25

1 ) RSN 410.10

2 ) RSN 410.131

3 ) RSN 414.110.01

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’ A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 27 mai 2025 (FO 20 25 N° 23 ), avec effet immédiat . -

Art. 4 1 L e département agrée l 'équipement informatique qui peut être connecté

au réseau RPN.

2 Le département détermine la dotation en appareils numériques attribués aux écoles au titre d'équipement cantonal .

3 Les postes de travail sont configurés et livrés aux établissements, prêts à l'emploi, avec les logiciels agréés par le dépar tement.

4 Les consommables tels que les cartouches d'encre et les toners sont à la charge des autorités scolaires communales et intercommunales.

Art. 5 L'équipement informatique cantonal fourni aux éta blissements est

propriété de l'É tat.

Art. 6 Les autorités scolaires communales et intercommunales assument les

coûts de réparation ou de remplacement de l'équipement cantonal en cas de dommage excédant l'usure normale .

Art. 7 Pour tous les postes et périphériq ues fournis par le département, le

service technique est en principe assuré par le service informatique de l'entité neuchâteloise (ci - après : le SIEN) sur mandat de l'office de l'informatique scolaire et de l'organisation (ci - après : l'OISO) .

Art. 8 Le département détermine les prestations informatiques qu'il fournit aux

établissements, telles que notamment : - le filtrage de l'accès à Internet ; - l'annuaire centralisé ; - la fo urniture d'identités numériques ; - les service s de fichiers et de messagerie ; - l'hébergement de sites web de collèges, de classes ou de projets ; - les serveurs pédagogiques ; - l es bibliothèques de ressources ; - le développement de ressources. CHAPITRE 2 É quipement supplémentaire

Art. 9 1 Lorsque l'organisation de l'enseignement le justifie, les écoles peuvent

commander, auprès de l'OISO, des appareils supplémentaires.

2 Le matériel supplémentaire, les logiciels et les coûts d'installation sont facturés à l'autorité scolaire communale et intercommunale concernée au prix coûtant.

Art. 10 Une redevance annuelle est perçue pour l'exploitation des appareils

supplémentaires qui couvre la maintenance et le dépannage sur site.

Art. 11 L'équipement supplémentaire est propriété de l'autorité scolaire

communale et intercommunale concernée.

Art. 12 Les prestations cantonales sont assurées aussi avec les appareils

supplémentaires et l a redevance en tient compte. nsabilité

CHAPITRE 3 Organisation

Art. 13 1 Les autorités scolaires communales et intercommunales désignent

des membres du personnel enseignant afin d'intégrer le dispositif d'animation MITIC ( Médias, Images, Technologies de l’Information et de la Communication ) .

2 Elles s'assurent que les tâches précisées dans les cahiers des charges des membres de l' animation MITIC sont réalisées.

3 Ceux - ci sont mis au bénéfice d'une indemnisation définie par le département d'e ntente avec les autorités scolaires communales et intercommunales.

Art. 14

1 Le département assume les coûts inhérents à : a) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance et le dépannage sur site du matériel informatique dont il est propriétaire ; b) l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance décidée par le département et le dépannage sur du matériel informatique soumis à redevance ; c) la connexion au réseau RPN de périphérique s acquis par l'auto rité scolaire communale et intercommunale et agréé s par le département tels que les imprimantes multifonctions et le matériel de projection ; d) la maintenance et le développement technologique du RPN ainsi que les prestations qui lui sont liées ; e) le su ivi des contrats d’achat et de garantie avec les fournisseurs de matériels et de logiciels informatiques.

2 Des prestations supplémentaires liée s à l'exploitation de matériel connecté au réseau RPN peuvent être facturé es au prix coûtant.

Art. 15 1 Le département détermine les conditions d'utilisation de l' informatique

scolaire et charge l' OISO de les préciser.

2 Les règlements et directives régissant l'usage de l'informatique au sein de l'administration cantonale sont en outre appli cables par analogie à l'utilisation de l'informatique scolaire.

Art. 16 L es autorités scolaires communales et intercommunal e s sont

notamment responsables : a) d' interdire l'installation de matériel et de logiciels informatiques qui n'a pas été formellement autorisée par le SIEN et l'OISO ; b) d' interdire l’accès aux postes de travail connectés au RPN à toute personne qui n'est pas un profe ssionnel de l'École ou un élève ; c) d'assurer l'application des dir ectives ou autres re commandations en vigueur relative s à l’utilisation du RPN.

Art. 17

1 Un comité de pilotage , composé notamment de représentants des services du département, du SIEN et des principaux prestataires inf ormatiques institutionnels , est institué afin de superviser les dépenses et projets liés à l'informatique scolaire. t ion MITIC sation

2 Le comité de pilotage , présidé par le - la chef - fe du service de l'enseignement obligatoire , détermine sa composition et son fonctionnement.

Art. 18 1 Le comité de pilotage veille à ce que les objectifs pédagogiques, les

délais et le cadre financier soient atteints et respectés.

2 Il se prononce notamment sur l'engagement de ressources pédagogiques, financières et techniques. TITRE II Réseau pédagogique neuchâtelois (RPN) CHAPITRE PREMIER Déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans l'enseignement obligatoire

Art. 19 Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les

institutions ave c classes internes sont connectées au RPN.

Art. 20 1 Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par

le SIEN, définit les normes applicables au réseau RPN et aux matériels le constituant.

2 Sauf exception dûment répertoriée par le département, seules les installations respectant ces normes techniques peuvent être connectées au réseau RPN.

Art. 21

1 Le déploiement du réseau RPN est de la responsabilité des entités responsables que sont l'OISO et le SIEN.

2 La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu 'avec l'autorisation de l'OISO et du SIEN.

Art. 22 1 Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN , les

équipements de télécommunication centraux, leur mise en exploitation et leur main tenance sont du ressort exclusif du SIEN.

2 Les frais d'investissement pour la connexion des bâtiments sont à la charge des autorités scolaires communales et intercommunales, à l'exception de ceux de mise en service des lign es cuivre.

3 Les coûts d'exploitat ion du réseau RPN sont à la charge de l'É tat.

4 Pour les équipements de télécommunication centraux, seuls les coûts financiers correspondant aux standards en vig ueur sont pris en charge par l'É tat.

5 Dans la limite de ses disponibilités budgétaires et dans u n but incitatif, l'État peut décider d'une participation, d'au maximum 50%, à la prise en charge des frais d'investissement décrits à l'alinéa 2. Il prend en compte l'importance des bâtiments scolaires concernés, l'amélioration attendue à la garantie de se rvice et l'économie pouvant résulter d'autres travaux prévus sur les bâtiments.

Art. 23 1 Les autorités scolaires communales et intercommunales sont

responsables de la mise en place et de la maintenance du réseau câblé local interne aux bâtiments scolaires selon les normes techniques établies par le SIEN. tablissements et applicable onsables du des et

2 Les autorités scolaires communales et intercommunales en assument les coûts financiers. Ar t. 24 1 Les autorités scolaires communales et intercommunales assument notamment les coûts financi ers des prestations suivantes pour autant qu'elles en aient fait la demande auprès de l'OISO : a) installation et exploitation de dispositifs permettant la d iffusion de réseaux sans fil ; b) installation et exploitation de dispositif s permettant la connexion de matériel privé au réseau filaire ; c) installation et exploitation de la téléphonie IP .

2 Les coûts de ces prestations sont défini s et facturés au prix coûtant par l'É tat.

Art. 25 1 Seuls les réseaux filaires sont en principe autorisés dans les classes

des écoles.

2 Pour répondre à des besoins de mobilité, l'usage de réseaux sans fil dans des salles de classe peut être autori sé par l'OISO.

3 Les espaces partagés peuvent être équipés de réseaux sans fil pour autant que les limites de l’intensité du champ électrique et de la densité de la puissance moyenne de standards reconnus soient respectées .

4 Les antennes de ces réseaux doivent être placées en hauteur afin d'obtenir une distance suffisante entre elles et les utilisateurs exposés au rayonnement.

5 Le SIEN peut autoriser des dérogations à titre exceptionnel s ur préavis de l'OISO . CHAPITRE 2 Déploiement du réseau péd agogique neuchâtelois dans l'enseignement postobligatoire (RPN2)

Art. 26 5 ) Sont connectés au RPN2 :

a) les lycées cantonaux : - L y cée Blaise - Cendrars ; - Lycée Jean - Piaget et ; - Lycée Denis - de - Rougemont ; b) le C entre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

Art. 27 1 Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par

le SIEN , et en collaboration avec le service technique du secondaire 2 (ci - après : SiS2) définit les normes applicables au réseau RPN2 et aux matériels le constituant.

2 Sauf exception dûment répertoriée et autorisée par le département, seules les installations respectant ces normes techniques peuvent être connectées au réseau RPN2.

5 ) Teneur selon A du 16 novembre 2022 (FO 2022 N° 46) avec effet rétroactif au 1 er août 2022 é seaux filaires et et

Art. 28 1 Le déploiement du réseau RPN2 est de la responsabilité du SiS2 et

du SIEN.

2 La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation de l'entité responsable.

Art. 29 Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN2, leur mise en

exploitation et leur maintenance sont du ressort du SiS2 et du SIEN.

Art. 30

6 ) En principe, les réseaux filaires sont privilégiés dans les classes du secondaire 2 pour le raccordement d’installations et de postes fixes .

Art. 30 a 7 ) 1 L’installation de réseaux sans fil est mise à disposition pour les

besoins de connexion des périphériques mobiles ainsi que des appareils fixes n’offrant pas le mode de connexion filaire .

2 Le SiS2 s’assure que l’installation respecte les limites de l’intensité du champ électrique et de la densité de la puissance moyenne des standards reconnus au moment de sa mise en service et que les antennes sont placées de sorte que les normes sur le rayonnement soient respectées. TITRE III Dispositions finales

Art. 31 Le règlement concernant l’utilisation du cré dit d’impulsion en faveur de

l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les écoles neuchâteloises, du 7 juillet 2003

8 ) , et l'arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles, du 1 er novem bre 2010 9 ) , sont abrogés.

Art. 32 1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

6 ) Teneur selo n A du 5 mai 2021 (FO 2021 N° 18 ) avec effet au 1er mai 2021

7 ) Introduit par A du 5 mai 2021 (FO 2021 N° 18 ) avec effet au 1er mai 2021

8 ) FO 2003 N° 52

9 ) FO 2010 N° 44 du

2 RPN2 filaires sans fil