Règlement d’études et d'examens des programmes de formation continue en Gestion intégrée des cultures (Integrated Crop Management)

Règlement d’études et d'examens des programmes de formation continue en Gestion intégrée des cultures (Integrated Crop Management) avril 2014 Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences, vu le r èglement général concernant la formation continue , du 26 septembre

2011

1 ) ; vu la convention relative aux programmes de formation continue en Gestion intégrée des cultures conclue le 11 février 2014 entre l’Université de Neuchâtel et le Centre for Agricultural Biosciences I nternational (par son antenne de Delémont, Suisse), ci - après CABI, arrête: Article premier

1 L ' Université de Neuchâtel délivre, dans le cadre de la Faculté des sciences, un MAS ( Master of Advanced Studies ) en G estion i ntégrée des c ultures ( Integrated Crop Management) , ci - après MAS , de 60 crédits ECTS.

2 Un titre de DAS ( Diplom a of Advanced Studies ) en G estion i ntégrée des c ultures ( Integrated Crop Management ), ci - après DAS, peut être délivré aux personnes qui n’ont suivi qu’une partie du prog ramme et qui remplissent les conditions pour l’obtention du titre de DAS . Le DAS comporte au moins

35 ECTS.

Art. 2 Le s p rogramme s en G estion intégrée des cultures ( Integrated Crop

Management ) permet tent d’acquérir une formation pluridisciplina ire en gestion durable des cultures.

Art. 3 Il s s’adressent , entre autres, aux personnes actives (notamment

chercheuses ou chercheurs, enseignantes ou enseignants) dans le domaine de la gestion des cultures et de l’environnement dans les secteurs public ou privé ou dans le domaine de l’agriculture industrielle, en particulier des pays en voie de développement et des pays émergents.

Art. 4

1 L es programmes sont organisé s par l’Institut de Biologie , ci - après IBIOL , de l’Université de Neuchâtel en collaboration avec le CABI.

2 Conformément à l’article 3 d e la convention relative aux programmes de formation continue en Gestion intégrée des cultures, l es programmes sont placés sous la responsabilité académique de la direction de s programme s , qui a notamment pour compétences de: a) e xaminer les dossiers des personnes candidates et préaviser l eurs admission s et l’octroi d’équivalences en MAS; FO 2014 N o

19

1 ) RSN 416.101.3 - cible

b) s tatuer sur l’admission des personnes candidates et l’octroi d’équivalences en DAS; c) a dapter le nombre de participant e s et participants aux exigences du programme; d) a nnuler le programme de MAS et/ou de DAS en cas de financement insuffisant; e) n o tifier les résultats des évaluations aux participant e s et participants.

Art. 5

1 Sont admissibles au MAS: a) l es personnes titulaires d’un M aster d’une haute école suisse en sciences naturelles ou en agronomie ou d’un titre jugé équivalent ; b) l es personnes titulaires d’un Bachelor d’une haute école s uisse en sciences naturelles ou en agronomie ou d’un titre jugé équivalent et qui sont au bénéfice d’une expéri ence professionnelle pertinente d’au moins trois ans.

2 Sont admissibles au DAS: a) l es personnes titulaires d’un titre d’une haute école suisse en sciences naturelles ou en agronomie ou d’un titre jugé équivalent; b) l es personnes au bénéfice d’une formation professionnelle adéquate et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins trois ans.

Art. 6

1 Su r proposition de la direction d e s programmes, le décanat décide, dans le cadre du MAS, des équivalences à accorder pour des prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement supérieur suisse ou étrangère. La direction de s programmes décide des équiv alences à accorder dans le cadre du DAS.

2 Les équivalences sont limitées à 10 ECTS pour le MAS et à 4 ECTS pour le DAS.

Art. 7

1 Les personnes candidates déposent un dossier de candidature auprès de la direction d e programme s , dans le s délai s fixé s . Ce dossier contient : a) u n bulletin d’inscription rempli et signé; b) u n curriculum vitae ; c) u ne lettre de motivation; d) l es copies des titres obtenus; e) d eux photos - passeports; f) u ne copie d’une pièce d’identité; g) u ne attestation confirmant un niveau B2 en anglais selon le Cadre européen commun de référence pour les langues; h) d eux lettre s de recommandation.

2 La direction d es programme s peut inviter les personnes candidates à un entretien, afin d'évaluer leur expérience et leur mo tivation, en assurant l’égalité de traitement entre elles. Elle préavise leur admission au MAS ou au DAS.

3 L’admission au MAS est prononcée par le Service immatriculation et mobilité de l’Université de Neuchâtel , sur préavis de la direction d es programme s . Pour les personnes candidates admises en application de l’art icle 5 , al inéa 1 er , l e t tre

b , le préavis d e la doyenne ou du doyen de la Faculté des sciences est requis. Les personnes admises sont immatriculées pour toute la durée de la formation.

4 L’ admiss ion au D AS est de la compétence de la direction d es p rogramme s pour les personnes ad mises en application de l’art icle 5 , al inéa 2 , let tre a . Pour les personnes ad mises en application de l’art icle 5 , al inéa 2 , let tre b , cette compétence revient à la doyenne ou au doyen de la Faculté des sciences sur préavis de la direction d e programme s .

Art. 8

1 La durée maximale de la formation est de deux semestres pour le MAS et d’un semestre pour le DAS, sous peine d’élimination.

2 Sur demande écrite et motivée de la personne candidate, accompagnée des pièces justificatives, le décanat, su r proposition de la direction des programme s , peut accorder une dérogation à la durée maximale des études en MAS pour de justes motifs. Cette compéten ce appartient à la direction des programme s pour le D AS. La prolongation est d ’ un semestre au maximum .

Art. 9

1 La direction des programme s élabore des plans d’études qui définissent l’intitulé et le nombre d’heures des enseignements, les enseignantes et enseignants responsables, la dotation en crédits ECTS des cours et des mémoires et le s mode s d'évaluation.

2 Le s plan s d’études sont adopté s par le Conseil de Faculté et, pour la première année, ratifié s par le rectorat.

3 L’enseignement est dispensé en anglais.

Art. 10

1 La personne étudiante propose un sujet de mémoire à la direction d es programme s qui le valide. La direction désigne un jury compt ant au moins deux membres dont au moins un e représentant e ou un représentant de l’IBIO L ou du CABI qui est responsable de superviser et d’évaluer le mémoire.

2 Le mémoire soumis à l’évaluation doit être accompagné de la déclaration sur l’honneur signé par la personne étudiante.

3 Le mémoire est sanctionné par une note sur une échelle de 1 à 6 , la note minimale de réussite étant 4.0 et la meilleure note étant 6.0. Seule la fraction

0.5 est admise.

4 En cas d’échec, le mémoire doit être remanié selon les indications des r esponsables et être rendu dans les délais impartis par le jury . Un second éc hec est é liminatoire.

Art. 11

1 Toutes les prestations d’études doivent être validées selon le mode d’évaluation prévu dans le plan d’études.

2 Chaque évaluation est sanctionnée par une note sur une échelle de 1 à 6 ou p ar une appréciation «acquis». Seule la fraction 0.5 est admise. L’appréciation échec est réservée aux absences non justifiées à l’évaluation et aux cas de fraude ou de tentative de fraude. Demeurent réservées, dans ce cas, les autres sanctions prévue s par les règlements de l’Université.

3 Pour acquérir les crédits ECTS prévus dans un module, la personne étudiante doit obtenir au minimum une note de 4.0 ou une appréciation «acquis».

4 En cas de note inférieure à 4.0 ou d’appréciation «échec», la personne étudiante bénéficie d’une seconde et dernière tentative dans un délai de 30 jours maximum dès la notification des résultats.

5 La personne étudiante qui subit un échec lors de la deuxième tentative est définitivement éliminé e .

Art. 1 2 La présence à au moins 80% des cours de la formation est exigée

pour que la personne étudiante puisse se présenter aux évaluations. Une dérogation peut être accordée sur demande par la direction des programme s si la personne étudian te peut faire valoir de justes motifs.

Art. 13

1 La moyenne générale du titre est le résultat de la pondération des notes des modules par le nombre d’ECTS attribués à chaque module. Elle est calculée au centième.

2 Tout titre de MAS ou de DAS porte la mention « summa cum laude » si la moyenne générale est de 5.75 au moins, la mention « magna cum laud e » si la moyenne générale est de 5.5 au moins et la mention «cum laude» si la moyenne est de 5.0.

Art. 14

1 La personne étudiante qui remplit toutes les conditions de réussite prévues par le plan d’études et qui s’est acquitté e de la totalité de la finance de participation a droit à la délivrance par l’Université de Neuchâtel du titre correspondant à la formation s uivie (MAS ou DAS).

2 La direction des programme s préavise sur la délivrance du titre.

3 Lorsqu’une personne ne suit qu’une partie de la formation, elle peut demander une attestation de participation et n’est soumise à aucune év aluation. L’attestation délivr ée n e mentionne pas de crédit s ECTS .

Art. 15

1 Sous réserve des dispositions de l’article 6 et avec l’accord de la direction des programme s , la personne étudiante qui a effectué avec succès la formation correspondant à un D AS a la possibilité d’opter pour l’obtention d’un MAS. E lle doit alors compléter la formation déjà suivie afin de répondre aux exigences de réussite du MAS. Si la personne étudiante a déjà reçu le titre inférieur (DAS), elle ne peut plus s’en prévaloir.

2 Dans tous ces cas, les frais d’inscription correspondent à la différence entre les frais d’inscription du MAS et ceux déjà perçus pour le DAS.

Art. 16 Est éliminé e définitivement la personne candidate:

a) q ui est en situation d'échec selon l es art icles 1 1 , al inéa 3 ou 12 ; b) q u i a dépassé la durée maximale des études prévue à l’article , 8 al inéas 1 et 2 .

Art. 17

1 L e montant de la finance d ’inscription au MAS est de 15 . 000 francs et de 14 . 000 francs pour le DAS .

2 Dès que la personne est admise à la formation, elle doit la totalité de la finance d’inscription. Sur demande de la personne admise, la direction d e programme s peut toutefois accepter des paiements partiels échelonnés sur tout ou partie de la durée d'études p révue.

Art. 18

1 En cas de dé sistement plus de 30 jours précédant le début de la formation, un montant de 3 00 francs est retenu ou exigé.

2 En cas de désistement au cours des 30 jours précéd ant le début de la formation, la moitié du montant de la finance d’inscription est retenue ou exigée , à titre de frais administratifs.

3 Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du prix du cours est retenu ou exigé. Des exc eptions sont possibles si la personne candidate peut faire valoir de justes motifs.

Art. 19 En cas de litige, les règles en vigueur au sein de l’Université de

Neuchâtel s’appliquent.

Art. 2 0 Si le financement de s fo rmation s n’est pas assuré, la direction d es

programme s décide de l ’annulation d ’une ou des formation s dans le mois suivant l’échéance du délai d’inscription. Le cas échéant, les finances d e participation déjà acquittées sont remboursées.

Art. 2 1

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 2014.

2 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Ratifié par le rectorat, le 28 octobre 2013