Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

Arrêté portant approbation de l’accord entre le s canton s de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la c ommission intercantonale de littérature ( A ccord CiLi - BEJUNE ) du 11 mars 2025 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 92 , alinéa 2, lettre a, de la Constitution cantonale

1 ) , vu l'article premier , alinéa 3 , de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions

2 ) , arrête : Article premier 1 L’accord du 24 août 2022 entre le s canton s de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la c ommission intercanton ale de littérature (Accord CiLi - BEJUNE) est approuvé .

2 Il est publié en annexe au présent arrêté.

Art. 2 L’arrêté du 23 août 2016 approuvant la modification de l’accord des

16/17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi) est abrogé.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2025 .

Delémont, le 11 mars 2025 AU NOM DU GOUVERNEMEN T DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA L e président : Martial Courtet Le chancelier : Jean - Baptiste Maître

Annexe Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la c ommission intercanton ale de littérature (Accord CiLi - BEJUNE ) du 24 août 2022 Le s cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel conviennent de ce qui suit : Objet Article premier Il est institué une c ommission intercantonale de littérature des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci - après : " CiLi - BEJUNE " ). But Art. 2 La CiLi - BEJUNE a principalement pour but de promouvoir les auteurs ayant un lien étroit avec le canton du Jura et le canton de Neuchâtel , ainsi que les auteurs francophones ayant un lien étroit avec le canton de Berne. Indépendance Art. 3 Les autorités cantonales sont tenues de respecter la liberté et l’indépendance d’action culturelle de la CiLi - BEJUNE . Tâches Art. 4 La CiLi - BEJUNE a pour tâches : a) de promouvoir, gérer et attribuer des pri x de littérature intercantonaux ; b) de faire des propositions à l’autorité cantonale compétente quant à l’attribution des montants d’encouragement aux activités culturelles, tout en veillant à ce que l’en veloppe budgétaire annuellement dévolue à cet effet ne soit pas dépassée ; c) de préaviser les demandes d’encouragement aux activités culturelles qui lui sont soumises par les autorités cantonales compétentes ; d) d’appuyer et de conseiller les offices et services cantonaux de la culture pour toutes les questions touchant à la promotion, à l’encouragement et à la diffusion dans le domaine de la littérature ; e) de promouvoir, grâce à diverses mesures d’encouragement, les autrice s et auteurs francophones des cantons concernés. Composition et secrétariat

Art. 5

1 La CiLi - BEJUNE est composée de sept membres : deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d’Etat neuchâtelois, deux par le Conseil - exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. Au surplus, la CiLi - BEJUNE se constitue elle - même et désigne en particulier son président.

2 Les responsables culturels des offices et services cantonaux de la culture en assurent le secrétariat. Ils participent ensemble ou alterna tivement aux séances de la CiLi - BEJUNE avec voix consultative. Durée des mandats

Art. 6 La période de fonction des membres de la CiLi - BEJUNE est fixée à

quatre ans, renouvelable une fois. Collaboration et échange d’information s

Art. 7 La CiLi - BEJUNE et la c ommission de littérature de langue allemande

du canton de Berne collaborent et pratiquent l’échange d’informations. Séances Art. 8 La CiLi - BEJUNE siège , en principe , alternativement dans un des troi s cantons. Indemnisation et a spects financiers

Art. 9 1 Les membres de la CiLi - BEJUNE sont indemnisés conformément

aux règles en vigueur dans le canton qui les a nommés .

2 Chaque canton indemnise les membres qu’il a nommés.

3 Les frais éventu els pour les séances de la CiLi - BEJUNE (location, secrétariat) sont pris en charge par le canton dans lequel se déroule la séance.

4 Les trois cantons allouent une enveloppe budgétaire annuelle à la CiLi - BEJUNE. Résiliation Art. 1 0 Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un préavis d’au moins six mois. Dispositions transitoires

Art. 1 1 1 Les m embres de la CiLi - BEJUNE sont nommés la première fois

au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord .

2 Le membre nommé en alternance selon l’art icle 5 , alinéa 1 , est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d’Etat neuchâtelois et ensuite par le Conseil - exécutif bernois.

3 La CiLi - BEJUNE est autorisée à reprendre les act ivités et projets de la c ommission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l’accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la c ommission intercantonale de littérature.

Abrogation Art.1 2 L'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République e t Canton du Jura instituant la c ommission inte rcantonale de littérature est abrogé et remplacé par le présent accord avec effet à la date de son entrée en vigueur. Entrée en vigueur Art. 1 3 Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière approbation par un canton signataire 3) . Suivent les signatures

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3)

1 er mai 2025