Arrêté concernant l'organisation du cycle 3 à filières (MA, MO et PP) et l'évaluation de l'élève dans les années 9 à 11 de la scolarité obligatoire

Arrêté concernant l'organisation du cycle 3 à filières (MA, MO et PP) et l'évaluation de l'élève dans les années 9 à 11 de la scolarité obligatoire Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

1 ) ; vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille, arrête : Arti cle premier Le présent arrêté s'applique aux élèves qui suivent leur scolarité au cycle 3 dans les sections de maturités (MA), moderne (MO) ou préprofessionnelle (PP), soit ceux: - commençant la 9 e , la 10 e ou la 11 e année à la rentrée scolaire d'août 2014; - commençant la 10 e ou la 11 e à la rentrée scolaire d'août 2015; - ou commençant la 11 e année à la rentrée scolaire d'août 2016. CHAPITRE PREMIER Organisation du cycle 3 Art . 2 L 'année scolaire est divisée en deux semestres: a) du début de l'année scolaire à fin janvier; b) de la fin janvier à la fin de l'année scolaire.

Art. 3 Liste alphabétique des disciplines et des abréviations:

ACF: Activités complémentaires facultatives ACM: Activités créatrices manuelles ALL: Allemand ANG: Anglais AVI: Arts visuels EAC: Education aux choix EFA: Economie familiale EPH: Education physique ESP: Espagnol FO 2014 N o

21

1 ) RSN 410.23

2 ) RSN 410.10 ation de scolaire

FRA: Français GEO: Géographie HIS: Histoire INF: Informatique ITA: Italien LCA: Langues et cultures de l'Antiquité MAT: Mathématiques MCC: Monde contemporain et citoyenneté MUS: Musique OLA: Option langues anciennes OLM: Option langues modernes (italien ou espagnol) OSE: Option sciences expérimentales et mathématiques OSH: Option sciences humaines REP: Répétitoire SCN: Sciences de la nature

Art. 4 Les disciplines sont réparties comme suit en deux groupes selon les

sections et les années scolaires:

10 e année Section de maturités Groupe I FRA, ALL, ANG, MAT Groupe II HIS, GEO, INF, LCA, SCN, AVI, EPH Section modern Groupe I FRA, ALL, ANG, MAT Groupe II SCN, HIS, GEO, INF, AVI, ACM, EPH

9 e année Section de maturités Groupe I FRA, ALL, MAT Groupe II ANG, SCN, HIS, GEO, LCA, AVI, ACM, MUS, EPH Section moderne Groupe I FRA, ALL, MAT Groupe II ANG, SCN, HIS, GEO, AVI, ACM, MUS, EPH Section préprofessionnelle Groupe I FRA, MAT Groupe II ANG, ALL, SCN, HIS, GEO, AVI, ACM, MUS, EPH

Section préprofessionnelle Groupe I FRA, MAT Groupe II ANG, ALL, SCN, HIS, GEO, INF, AVI , ACM, EPH

11 e année Section de maturités Groupe I FRA, ALL, MAT, ANG, Option spécifique

1) Groupe II SCN, MCC, AVI , MUS , EFA, EPH Section modern Groupe I FRA, ALL, ANG ou ITA, MAT Groupe II SCN, MCC, AVI , EFA, EPH Section préprofessionnelle Groupe I FRA, MAT Groupe II ALL, ANG, SCN, MCC, AVI, ACM, EFA, EPH

1) OLA ou OLM (italien ou espagnol) ou OSE ou OSH CHAPITRE 2 Admission au cycle 3 et retard scolaire

Art. 5

1 L'intégration dans la scolarité obligatoire d'un élève en provenance d'un autre canton, de l'étranger ou d'une école privée est réglée par l'arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques du 27 août 2003

3 )

.

2 Au besoin, cet élève bénéficie de mesures d'accueil à son arrivée dans le canton.

Art. 6

1 L'élève non francophone intégré lors de son arrivée dans le canton en

9 e , 10 e ou 11 e années peut bénéficier d'une mesure d'assouplissement d'u ne durée de deux ans dans le cadre des conditions de promotion.

2 Son orientation au terme de l'année est de la compétence de la direction d'école qui prend l'avis, cas échéant, d'un psychologue scolaire du département.

Art. 7

1 Un élève n e peut rester plus de deux ans dans la même année scolaire, ni accuser, sauf circonstances spéciales, un retard scolaire de trois ans.

2 La réorientation de cet élève est de la compétence de la direction d'école qui prend l'avis des parents, du conseil de classe et, cas échéant, d'un psychologue scolaire du Département de l'éducation et de la famille (ci - après: le département).

3 ) RSN 410.510.2

CHAPITRE 3 Évaluation

Art. 8

1 L'échelle des notes va de 1, moins bonne note, à 6, meilleure note, par demi - poi nts.

2 La note 4 constitue le seuil de suffisance.

Art. 9

1 Par moyenne annuelle d'une discipline, on entend la moyenne arithmétique, arrondie au demi - point, des notes attribuées dès le début de l'année scolaire.

2 A partir du 1/4 de point, la moyenne est arrondie au 1/2 point supérieur.

3 A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.

4 En 11 e année de la section de maturités, l’option spécifique ne donne lieu qu’à une seule moyenne annuelle.

Art. 1 0 Par moyenne générale , on entend la moyenne arithmétique, arrondie

au dixième de point, des moyennes annuelles obtenues dans chacune des disciplines.

Art. 1 1

1 Pour les trois sections, la promotion est basée sur les résultats de fin d'année des deux groupes.

2 Les conditions de promotion en fin de 9 e , 10 e et 11 e années sont définies comme suit par les sections moderne et préprofessionnelle: a) e n section moderne , pour être promu, l'élève: - doit obtenir une moyenne générale de 4 au moi ns; - doit obtenir une moyenne générale partielle de 4 au moins dans le groupe I ; - ne doit pas avoir plus d'une insuffisance dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus de trois insuffisances à l'ensemble d es disciplines des deux groupes. b) e n section pré professionnelle, pour être promu, l'élève: - doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins; - ne doit pas avoir plus d'une insuffisance dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus de trois insuffisances à l'ensemble d es disciplines des deux groupes.

3 Les conditions de promotion pour la section de maturités sont définies comme suit: a) p our être promu en fin de 9 e et de 10 e , l'élève: - doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins; - doit obtenir une moyenne générale partielle de 4 au moins dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus d'une insuffisance dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus de trois insuffisances à l'ensemble d es disciplines des deux groupes. b) p our être promu en fin de 11 e , l'élève: - doit obtenir une moyenne générale de 4 au moins; annuelle générale

- doit obtenir une moyenne générale partielle de 4 au moins dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus de deux insuffisances dans le groupe I; - ne doit pas avoir plus de trois insuffisances à l'ensemble d es disciplines des deux groupes.

4 Dans les trois se ctions précitées: - toute moyenne annuelle inférieure à 3 entraîne la non - promotion; - un seul 3 est admis dans l'ensemble des disciplines.

Art. 1 2

1 Dans les classes de l'enseignement spécialisé pouvant regrouper de s élèves de 9 e , 10 e , et 11 e année s , l'enseignant concerné établit un dossier permettant de situer les connaissances, les aptitudes, les comportements et les problèmes spécifiques de chaque élève.

2 Sur la base de ce document, le conseil de classe fournit un préavis.

3 La direction détermine ensuite les mesures propres à renforcer les acquisitions nécessaires à l'élève selon son évolution afin d'envisager notamment: – une intégration, pour tout ou partie de l'enseignement, dans les classes préprofessionnelles; – des mesures ponctuelles d'appui ou de soutien. CHAPITRE 4 Changement de section

Art. 1 3

1 Le terme "passage" désigne un changement de section.

2 La demande de passage peut être faite par les parents ou par le conseil de classe. Dans ce dernier cas, l'accord des parents est requis.

3 La décision de passage est de la compétence de la direction d'école qui prend l'avis du conseil de classe et, cas échéant, d’un psychologue scolaire du département.

Art. 1 4

1 Le passage vers une section à niveau d'exigences plus élevé est possible si les conditions suivantes sont remplies: – au terme du premier semestre, l'élève obtient une moyenne supérieure à 5 dans l'ensemble des branches du groupe I de la nouvelle section envisagée (sous réserve des disciplines non enseignées) et une moyenne générale de

5 au moins; – le passage sans redoubler l'année est lié à un cours de rattrapage qui a lieu pendant le second semestre. Au terme de l'année scolaire, le rattrapage fait l'objet d'une évaluation déterminante dans la décision de passage; – l'élève doit satisfaire en fin d'année aux mêmes conditions que celles donnant accès au cours de rattrapage.

2 En principe, sans retard antérieur, le passage en redoublant l'année est possible. Dans ce cas, un cours de rattrapage est organisé en fonction des nécessités. de à niveau

Art. 15

1 Le passage vers une section à niveau d'exigences moins élevé s'op è re, en principe, dans le courant du premier semestre.

2 En fin d'année, un élève non promu peut être autorisé à effectuer un passage dans l'année suivante d'une section à niveau d'exigences moins élevé. CHAPITRE 5 Dispositions finales

Art. 1 6 Le règ lement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de

promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités , moderne et préprofessionnelle), du 9 février 2001

4 ) , est abrogé.

Art. 1 7

1 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2014 -

2015.

2 Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

4 ) FO 2001 N° 12 à niveau cation