Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel

Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel (RAUN) mars 2024 Le rectorat, vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l’Université, du

5 novembre 2002 1 ) , les articles 2ss du règlement général de l’Université, du 10 septembre 1997 2 ) , les articles 10, lettre a , 24, alinéa 1, lettre b , du règlement général d’organisation de l’Université, du 11 octobre 2005 3 ) , arrête: TITRE PREMIER Généralités Article premier Sont admis pour des étude s à l’Université de Neuchâtel (ci - après: UniNE): a ) les étudiants

4 ) qui suivent des enseignements en vue d’obtenir un diplôme conférant un grade universitaire, une attestation permettant l'admission à la préparation d'un diplôme conférant un grade universitaire ou un autre diplôme délivré par l’UniNE; b) les auditeurs qui suivent des enseignements sans viser l’obtention d’un diplôme conférant un grade universitaire ou d’un autre diplôme délivré par l’UniNE; c) les étudiants hôtes qui effectuent une partie de leur cursus à l’UniNE.

Art. 2 Les grades universitaires sont:

a ) le Baccalauréat universitaire (Bachelor); b ) la Maîtrise universitaire (Master); c ) la Maîtrise universitaire d' études avancées (MAS); d ) le Doctorat. TITRE II Etudiants CHAPITRE PREMIER Admission Section 1: Généralités FO 2008 N o 33

1 ) RSN 416.10

2 ) RSN 416.101

3 ) RSN 416.101.01

4 ) Les dénominations masculines s’appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes

Art. 3

1 Sont seules admises en qualité d’étudiants immatriculés les personnes qui remplissent soit les conditions d’admission générales, soit les conditions d’admission particulières, et le cas échéant d’autres conditions réglementaires.

2 Les étudiants candidats à l'obtention d'un diplôme de formation continue, d’un certificat de formation continue, d’une attestation de formation continue ou d’une attestation de réussite d'un cours d'été, ne sont pas immatriculés. Section 2: Conditions d’ admission générales

Art. 4 1 Peuvent être immatriculés à l’UniNE les titulaires d’un certificat de

maturité gymnasiale au sens de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), du 15 février 1995

5 ) , d’un t itre suisse ou étranger jugé équivalent ou reconnu sous réserve de compléments.

2 Le rectorat établit une directive contenant une liste des titres jugés équivalents, ainsi qu’une directive relative à la reconnaissance des titres étrangers de fin d’études se condaires et à l’admission des titulaires de tels diplômes.

3 Pour les formations permettant d’obtenir un titre qui ne confère pas un grade universitaire, la faculté ou la subdivision qui l’organise peuvent prévoir des conditions moins restrictives dans un règlement ratifié par le rectorat.

Art. 5 6 ) 1 Une personne qui a subi un échec définitif à l’Université de Neuchâtel

ou dans une autre Haute école universitaire ou qui y a dépassé la durée maximale des études ne peut être admise pour des études de même nature sauf si un délai d’au moins cinq années depuis l’élimination s’est écoulé.

2 Si des doutes subsistent quant à la nature des études concernées, le service chargé de l’imm atriculation demande un préavis au doyen de la faculté intéressée.

3 Exceptionnellement, les facultés peuvent accorder des équivalences pour des prestations antérieures ayant valu une note supérieure ou égale à 5.0.

Art. 6 1 Les personnes titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires

supérieures étranger ou jugé équivalent dont la langue officielle d’enseignement n’est pas le français doivent réussir le test de français organisé par l’UniNE au plus tard une année après l’immatriculation, à moins qu’elles ne démontrent d’une autre manière qu’elles possèdent les compétences linguistiques suffisantes.

2 Le rectorat établit une directive fixant les modalités du test, contenant une liste des diplômes de fr ançais permettant d’être dispensé de celui - ci et prévoyant les autres motifs de dispense. Sur proposition de la faculté concernée et en fonction du plan d’études, il peut exempter du test les étudiants de certains cursus.

3 Les doctorants sont dispensés du test de français.

Art. 7 7 ) 1 L'immatriculation à l'UniNE est refusée dans les cas suivants:

a) la personne est déjà immatriculée dans une autre université; des exceptions sont possibles sur requête motivée ;

5 ) RS 413.11

6 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015

7 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015 Titre requis Absence d’échec définitif ou de dépassement de la durée maximale des études Connaissances linguistiques suffisantes Causes de refus d’immatri - culation et exceptions

b) la personne a été exclue de l’Université de Neuchâtel ou d’une autre Haute école universitaire pour des motifs disciplinaires; son immatriculation peut toutefois être admise sur requête spéciale, par dérogation décidée par le Rectorat sur préavis de la F aculté concernée, après l’écoulement d’un délai de huit années depuis l’élimination; c) la personne a été immatriculée dans une ou plusieurs hautes écoles universitaires sans avoir obtenu au moins une moyenne de 10 crédits ECTS («European Credit Transfer Syst em») ou leur équivalent par semestre dès son troisième semestre; son immatriculation peut toutefois être admise lorsqu’un délai d’au moins cinq années s’est écoulé depuis l’interruption des études antérieures.

2 L’article 5, alinéa 3, est applicable par ana logie. Section 3: Conditions d’admission à la Maîtrise universitaire, à la Maîtrise universitaire spécialisée et au doctorat

Art. 8 L’admission aux études de maîtrise universitaire requiert un

baccalauréat univer sitaire ou un titre jugé équivalent.

Art. 9 1 Sont admis sans conditions additionnelles dans les filières de maîtrise

universitaire les titulaires d’un baccalauréat universitaire délivré par une université suisse dans la branche d’études corr espondante, ou d’un titre jugé équivalent.

2 Les facultés déterminent pour chaque filière de maîtrise universitaire les branches d’études correspondantes.

Art. 10

1 Lorsque le baccalauréat universitaire ou le titre jugé équiva lent ne correspond pas à la branche d’études appropriée pour la maîtrise universitaire visée, les facultés peuvent faire dépendre l’admission aux études et l’obtention du titre correspondant de l’acquisition de connaissances et de compétences non acquises par le candidat pour l’obtention de son baccalauréat universitaire.

2 Ces conditions additionnelles font l’objet d’un contrat pédagogique entre la faculté et le candidat.

Art. 11 Les facultés sont compétentes pour fixer les conditions d’admission

aux études de maîtrise universitaire spécialisée. Elles les déterminent dans un règlement d’études et d’examens en tenant compte des recommandations émises par les organes de coordination compétents.

Art. 12

1 L’admission aux études de doctorat requiert au moins une maîtrise universitaire ou un titre jugé équivalent.

2 Les facultés sont compétentes pour fixer d'autres conditions d’admission additionnelles aux études de doctorat. Elles les déterminent dans un règ lement.

Art. 13 8 ) 1 Lorsque la faculté doit préaviser de l'équivalence des titres et/ou du

respect de conditions additionnelles, le dossier lui est transmis.

2 Dans sa décision, le service chargé de l’immatriculation est lié par ce préavis.

8 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015 Maîtrise universitaire Généralit és Principe Conditions additionnelles Maîtrise universitaire spécialisée Doctorat Procédure

Section 4: Conditions supplémentaires d’admission

Art. 14 Dans la mesure nécessaire au cursus universitaire et à l’organisation

des études, les facultés peuvent, pour certaines voies d’études et par voie réglementaire, fixer des conditions d’ admission supplémentaires soumises à la ratification du rectorat.

Art. 15 L'article 13 s'applique par analogie.

Section 5: Conditions particulières d’admission

Art. 16

1 Peuvent également être admises aux études me nant au baccalauréat universitaire des personnes qui ne sont pas titulaires d’une maturité fédérale ou d’un titre jugé équivalent.

2 Ce type d’admission fait l’objet d’un règlement spécial du rectorat.

Art. 17 Les dispositions fédérales, notam ment relatives aux études de

médecine et de pharmacie, sont réservées. CHAPITRE 2 Inscription

Art. 18 Peuvent être inscrites dans une faculté en tant qu’étudiant les

personnes qui satisfont aux conditions déterminées par ladite faculté dans son règlement d’études et d’examens.

Art. 19

1 L'étudiant est inscrit dès l'acceptation de sa demande d’immatriculation.

2 L'inscription cesse si l’étudiant obtient le diplôme visé par l’inscription, s'il abandonne sa voie d'études sa ns en commencer une autre, ou s'il ne peut plus être admis à une voie d'études offerte par la faculté, notamment en raison de la durée maximale des études prévue par le règlement d’études et d’examens. Hors de cette limite de durée, l’inscription ne peut ê tre maintenue que sur demande motivée. Le décanat se prononce sur la durée de la dérogation.

Art. 20 Les étudiants sont rattachés à la faculté dans laquelle ils sont inscrits.

S’ils sont inscrits dans plusieurs facultés, ils sont rattachés à ch acune d’entre elles.

Art. 21

1 Lorsqu’elles accordent des équivalences, les facultés peuvent prévoir une réduction proportionnée de la durée maximale des études.

2 Le cas échéant, elles prennent en considé ration au moins le nombre de semestres déjà suivis dans la faculté ou l’université tierce et le nombre de crédits ECTS que l’étudiant doit encore obtenir.

Art. 22 1 Les étudiants admis dans la voie du doctorat doivent être inscrits

pendant toute la durée de leurs études doctorales, soit jusqu’au dépôt de leur thèse conformément à la Directive de l’UniNE pour le dépôt des thèses. Principe Procédure Admission sans titre Réserve Conditions Début et fin Effet Equivalences, réduction de la durée des études Doctorants

2 En outre, ils doivent avoir été inscrits en tant que doctorant durant deux semestres au minimum pour pouvoir sout enir leur thèse. Les facultés peuvent prolonger cette durée. CHAPITRE 3 Congé, changement de faculté ou de voie d’études

Art. 23 1 Les personnes momentanément empêchées de poursuivre leurs

études en raison d’une maternité, d’un service militaire , d’une maladie, d’un séjour d'études ou d’un stage pratique en rapport direct avec les études mais hors du cursus universitaire normal, de motifs économiques, d’insertion professionnelle, ou pour tout autre juste motif, peuvent obtenir un congé, sur demande motivée et accompagnée des documents justificatifs.

2 Le nombre total de semestres de congé ne peut excéder deux semestres pour un baccalauréat universitaire et trois semestres pour une maîtrise universitaire. Les cas exceptionnels sont réservés et de la compétence du rectorat.

3 Les étudiants en congé ne peuvent participer à aucune activité prévue par le plan d’études auquel ils sont soumis.

4 Les semestres de congé ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée des études.

5 La faculté est informée de la demande et peut formuler un préavis non contraignant.

Art. 24

1 L’étudiant ne peut changer de faculté qu’à la fin d’un semestre, à l’exception du premier semestre d’étu des durant lequel le changement peut avoir lieu en tout temps.

2 L’étudiant ne peut changer de voie d’études au sein d’une faculté qu’à la fin d’un semestre, à l’exception du premier semestre d’études, cas échéant du premier semestre après le tronc commun, durant lequel le changement peut avoir lieu en tout temps.

3 En cas de changement de faculté ou de voie d’études au sein d’une faculté, les formes de la demande et les conditions d’admission supplémentaires de la nouvelle voie choisie doivent être respectée s.

4 Les articles 5 et 7, lettre c , s’appliquent par analogie.

Art. 25 Les facultés sont compétentes pour réglementer le changement de

voie d’études en leur sein. TITRE III Auditeurs

Art. 26

1 Toute personne âgée au moins de 18 ans révolus durant le semestre concerné peut être admise en qualité d’auditeur pour autant que le doyen de la faculté concernée estime que les conditions d’accueil dans l’enseignement envisagé le permettent, cas échéan t après avoir demandé son opinion à l’enseignant concerné.

2 Le nombre d'heures hebdomadaires de cours suivies en tant qu'auditeur est limité à six par semestre; des exceptions sont possibles sur requête motivée. Congé Changement de faculté ou de filière d’études Disposition commune Changement au sein d’une faculté Conditions d’admission

Art. 27 Les auditeurs sont insc rits à un enseignement, mais ne sont ni

immatriculés, ni inscrits dans une faculté.

Art. 28 1 Les auditeurs peuvent demander à la faculté de passer un examen sur

chacun des enseignements suivis. La faculté peut refuser une demande pour juste mo tif, notamment si l'auditeur a déjà subi un échec dans cet enseignement, que ce soit en tant qu'auditeur ou en tant qu'étudiant.

2 En cas de réussite, les auditeurs ont droit à une attestation de réussite de l’examen. La réussite ne donne pas droit à des cr édits ECTS.

Art. 29 Les facultés peuvent refuser ou limiter la reconnaissance d’examens

ou de travaux pratiques réussis en tant qu’auditeur. La reconnaissance présuppose des exigences de réussite de même niveau. TITRE IV Etudiants hôtes

Art. 30 Est étudiant hôte l’étudiant immatriculé dans une autre université et qui

est inscrit dans une faculté de l’UniNE ou qui y suit des cours dans le cadre d’une convention entre hautes écoles ou d’un programme de mobilité.

Art. 31 L’université d’origine et la faculté de l’UniNE concernée doivent donner

leur approbation, sous réserve de dispositions contraires.

Art. 32

1 Pour les étudiants hôtes, la durée du séjour d’études est limitée à deux semestres.

2 Pour de justes motifs, et avec l’accord de l’université d’origine et de la faculté concernée, la durée peut exceptionnellement être prolongée.

Art. 33 1 Les étudiants hôtes peuvent notamment suivre des cours, exercices

et séminaires, participer à des travaux de laboratoire, déposer des travaux écrits, s’inscrire à des examens et utiliser l’infrastructure et les prestations de l’UniNE.

2 Dans le cadre des études suivies à l’UniNE, les étudiants hôtes ont les même s droits et obligations que les étudiants immatriculés à l’UniNE, sous réserve de dispositions contraires.

Art. 34

9 ) Les demandes d’admission des étudiants hôtes doivent être déposées auprès du service chargé de l’immatriculation, au besoin par le service compétent de l’université d’origine. TITRE V Exmatriculation

9 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 20 15 N° 34) avec effet au 1 er août 2015 Statut Examen Reconnaissance Définition C onditions de l'inscription Durée Droits et obligations Procédure Sur demande

Art. 35

10 ) 1 L’étudiant qui quitte définitivement l’UniNE doit demander son exmatriculation au service chargé de l’immatriculation.

2 L’exmatriculation peut être demandée en tout temps. Cependant, l’étudiant inscrit ou qui devait s'inscrire à des examens, dont il ne peut ou n'aurait pu se retirer sans être en échec, ne peut pas demander son exmatriculation pendant la période allant du dé lai d'inscription jusqu'au 10 e jour suivant la remise officielle des notes. Le cas échéant, sa demande est réputée introduite en ce 10 e jour.

3 Lorsque l’exmatriculation est requise pour le semestre en cours et que la demande intervient plus de dix jours ou vrables après le début des cours, les taxes universitaires sont dues en totalité et le semestre est comptabilisé dans la durée des études.

Art. 36

1 Est exmatriculé d’office l’étudiant: a) qui n’est plus inscrit dans une faculté selon l’artic le 19, alinéa 2; b) qui échoue au second essai du test de français ou qui ne s’y présente pas dans le délai d’une année après l’immatriculation, s'il y est soumis selon l’article 6; c) qui est renvoyé pour motif disciplinaire; dans ce cas, les taxes univer sitaires restent dues et le semestre est comptabilisé dans la durée des études.

2 Peut être exmatriculé l'étudiant qui ne s'est pas acquitté de ses taxes universitaires dans le délai prévu par les Directives concernant les modalités de paiement de la financ e d'inscription, des taxes et des exonérations . Dans ce cas, les taxes restent dues et le semestre est comptabilisé dans la durée des études.

3 L’exmatriculation d’office peut être prononcée en tout temps. TITRE VI Procédure et compétence Ar t. 37 11 ) 1 Sauf disposition contraire, les organes compétents pour l’immatriculation et l’exmatriculation sont le rectorat et le service chargé de l’immatriculation.

2 Sauf disposition contraire, les facultés décident de l’inscription en leur sein. Les décisions d’inscription peuvent être tacites.

Art. 38 1 Le rectorat s’assure du bon déroulement des procédures prévues par

le présent règlement.

2 Il exerce les compétences qui lui sont réservées et émet les directives nécessaires; il édicte n otamment une directive prévoyant les formes et les délais dans lesquels les demandes doivent être présentées.

Art. 39 12 ) 1 Le service chargé de l’immatriculation décide dans tous les cas où

cette compétence n’est pa s réservée au rectorat ou à une autre autorité.

2 Chaque année, le service chargé de l’immatriculation rédige à l’attention du recteur un rapport quant aux modifications à apporter aux directives qui doivent

10 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015

11 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015

12 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effe t au 1 er août 2015 D'office Généralités Rectorat Service chargé de l'immatri - culation

être établies selon l'article 4, alinéas 1 et 2, du présent règlement. Il tient compte des recommandations émises par les organes de coordination compétents.

Art. 40 13 ) 1 La demande d’admission du candidat est accompagnée d’une

copie, le cas échéant légalisée, de tout document requis.

2 Le cas échéant, une traduction originale dans une langue nationale ou en anglais, certifiée officiellement conforme, est jointe à chaque document.

3 Le service chargé de l’immatriculation peut en tout temps exiger que lui soient présentés les documents originaux.

4 Pour les candidats qui présentent une demande moins de deux ans après une précédente demande ou exmatriculation, le service chargé de l’immatriculation peut renoncer à demander la production des documents indiqués.

Art. 41

14 ) 1 Les décisions prises par le service chargé de l’immatriculation ou une faculté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du rectorat.

2 Les décisions du rectorat peuvent faire l’objet d'un recours auprès du Département de la formation, de s finances et de la digitalisation . TITRE VII Dispositions finales et transitoires

Art. 42 Sont réservées les conventions internationales, nationales ou entre

hautes écoles qui sont applicables.

Art. 43 Les deman des ou requêtes pendantes au moment de l'entrée en

vigueur du présent règlement seront traitées selon le nouveau droit.

Art. 44 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2008.

2 Le présent règlement sera publi é dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Le Conseil de l’Université s'est prononcé sur le présent règlement lors de sa séance du 12 juin 2008.

13 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015

14 ) Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1 er août 2015. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, d u 6 mars 2024 (FO 20 24 N° 10 ), avec effet au 1 er mars 2024 Production des documents Voies de re cours Réserve Disposition transitoire Entrée en vigueur et publication