Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques

Règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques septembre 20 2 2 Le Conseil de faculté de la F aculté des sciences économiques, vu les articles 32, alinéa 2 , et 7 1 , alinéa 2, de la loi sur l'Université (LUNE), du 2 novembre 2016

1 ) ; arrête : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier

2 ) Le présent règlement s’applique aux étudiant - e - s qui s’inscrivent aux formations suivantes de la F aculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel : a) Master of Science in International Business Development with or without a minor 90 ECTS, MScIBD (Master of Science en développement international des affaires avec ou sans mineur à 90 ECTS), Master of Science in International Business Development with a minor 120 ECTS, MScIBD (Master of Science développement international des affaires avec mineur à

120 ECTS) ; b) Master of Science in Finance 90 ECTS, MScF (Master of Science en finance à 90 ECTS), Master of Scienc e in Finance 120 ECTS, MScF (Master of Science en finance à 120 ECTS) / Master of Science in Finance with a major

120 ECTS, MScF (Master of Science en finance avec majeur à 120 ECTS) ; c) Master of Science in Applied Economics with or without a major 90 EC TS, MScAPEC (Master of Science en économie appliquée, avec ou sans majeur à 90 ECTS) ; d) Master of Science in General Management 90 ECTS, MScGeM (Master of Science en management general à 90 ECTS).

Art. 2 Le présent règlement fixe les conditions e t la procédure d’acquisition du

titre pour les cursus mentionnés à l'article 1.

Art. 3

1 Le programme d’études de chaque Master est placé sous la responsabilité d’un - e des professeur - e - s de l’Université de Neuchâtel enseignant dan s ce Master. FO 201 9 N o 51

1 ) RSN 416.100

2 ) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022 -

2023, soit le 20 septembre 2022

2 Un comité de programme, formé par les professeur - e - s de l’Université de Neuchâtel enseignant dans chaque Master, attribue cette responsabilité et prend toutes les mesures utiles pour la définition du programme d’études.

3 La Faculté assure la responsabilité du MScGeM et désigne le comité de programme. Celui - ci est formé par des professeur - e - s de l’Université de Neuchâtel qui ne dispensent pas obligatoirement un enseignement dans le cursus.

Art. 4 3 ) 1 Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales

d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du Master.

2 L ’admission au MScF, MScIBD et M ScAPEC est ouverte aux titulaires d’un Bachelor of Science en sciences économiques déli vré par une université suisse, d’un autre titre universitaire jugé équivalent, ou d’un bachelor dans un autre domaine pour autant que la personne candidate puisse attester d’une formation universitaire préalable en finance, en management ou en économie jug ée suffisante.

3 L’admission au MScGeM est ouverte aux titulaires d’un bachelor délivré par une haute école (université ou haute école spécialisée) dans un domaine autre que les sciences économiques, ou d’un titre universitaire jugé équivalent. Dans les deu x cas, l’admission est décidée pour autant que la personne candidate puisse attester d’un niveau de formation adapté aux exigences du programme.

3bis Si la personne candidate a obtenu pendant ses études de bachelor des crédits pour des cours en sciences éco nomiques, l’admission peut être conditionnée à la signature d’un contrat pédagogique, lequel précisera quels cours devront être suivis et/ou remplacés.

4 L a doyenne ou le doyen décide de l’équivalence en appliquant le cas échéant les directives de swissuniv ersities.

5 Les personnes candidates qui possèdent un autre Bachelor of Science que ceux spécifiés aux alinéas 2 et 3 peuvent être également admises. Les comités de programme peuvent conditionner l’admission à des résultats minimaux en matière de tests de langue ou de mathématiques. Si la formation des personnes candidates est jugée insuffisante, elles peuvent être admises au Master, à condition de compléter les bases théoriques manquantes par une formation complémentaire qui fera l’objet d’un contrat pédag ogique. La doyenne ou le doyen décide de cette formation complémentaire sur proposition du comité de programme, en appliquant le cas échéant les directives de swissuniversities.

Art. 5 1 Tout es les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS

(European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes d'évaluation prévus à l'article 10.

2 Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans le plan d'études adopté par la faculté.

3 Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite définies par l'article 19.

3 ) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020

CHAPITRE 2 Programme d’études et organisation

Art. 6

4 ) 1 Le programme d’études comporte 90 crédits ECTS pour le MScGeM ainsi que le MScAPEC et 90 ou 120 crédits ECTS pour le MScF et le MScIBD.

2 La durée des études du MScAPEC et du MScGeM est en principe de 3 semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestr es, y compris la validation du mémoire, à compter du début des études dans le cursus, sous peine d’élimination. La durée des études du MScF et MScIBD est en principe de

3 semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestres, y compris la validation du mémoire ou du majeur/mineur choisi dans un 4 e semestre supplémentaire, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce délai .

3 Lorsqu'il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à te mps partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et l'étudiant - e concerné - e ou précisées dans la décision d’autorisation.

Art. 7 1 Sur proposition du comité de programme, le plan d'études est adopté

par l e Conseil de faculté et soumis à l’approbation du rectorat.

2 Le plan d'études définit le contenu de la formation qui comprend des enseignements obligatoires, des enseignements à option, en principe un stage et/ou un mémoire. Il précise notamment : a) la li ste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en heures d'enseignement et en crédits ECTS ; b) pour chaque enseignement, la forme, la langue d’enseignement (français et/ou anglais) et les modalités des examens ou des modes alternatifs d 'évaluation des connaissances et des compétences ; c) l es conditions particulières de changement d’orientation et d’obtention de crédits ECTS. Celles - ci sont précisées dans une directive annexée au plan d’études.

Art. 8 1 L'étudiant - e qui effectue un séjour de mobilité dans une autre université

- suisse ou étrangère - et qui souhaite obtenir une équivalence pour des crédits ECTS dans le cadre d’un des Masters en fait la demande écrite au décanat.

2 La demande d’équivalence d oit contenir les éléments suivants : a) les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il y a lieu, un descriptif des prestations; b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue; c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans l'université d'accueil; d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la faculté des sciences économiques de Ne uchâtel pour lesquelles une équivalence est demandée;

4 ) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022 -

2023, soit le 20 septembre 2022 études ECTS

e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS obtenus.

3 Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de mobilité existantes.

4 Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (article 9) ne peut pas dépasser 30 ECTS au total.

Art. 9 1 Avec sa demande d’admission, un - e étudiant - e qui peut se prévaloir

d’études universitaires antérieures de niveau Master dans une autre faculté ou université et qui souhaite être dispensé - e de certains cours, doit présenter au déc anat une demande d'équivalence.

2 La demande d'équivalence doit contenir tous les éléments mentionnés à l'article

8.

3 Le nombre de crédits ECTS admis au titre d’équivalences au moment de l’admission ou dans le cadre de programmes de mobilité (article 8) ne peut pas dépasser 30 ECTS au total. CHAPITRE 3 Contrôle des connaissances

Art. 10

1 Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités sont précisées dans le plan d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres modes d'évalu ation, comme le contrôle continu.

2 Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, d e fraude ou de plagiat, l’étudiant - e est sanctionné - e d’un échec.

3 Chaque évaluation réussie selon le présent règlement donne droit au nombre de crédits ECTS prévus par le plan d’études correspondant à chaque Master.

Art. 11 1 Les étudiant - e - s ont l’obligation de s’inscrire en début de semestre à

chaque enseignement qu’elles ou ils veulent suivre, dans les délais prescrits par le calendrier académique. Elles ou ils doivent s’inscrire à au moins trois enseignements obligatoire s, sous peine d’échec définitif.

2 En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut accorder un prolongement du délai.

3 L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.

Art. 12 1 Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux

évaluations est automatique.

2 L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à l’université qui les dispense.

3 Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiant - e doit s’inscrire elle - même ou lui - même soit à l’év aluation de la session de rattrapage suivante, soit au t de aux

à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours est à nouveau dispensé.

4 La non - présentation à un examen obligatoire au sens des alinéas 1 et 3 ci - dessus entraîne un échec simple sous rés erve des articles 13 et 15.

5 Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des semestres d’automne et de printemps.

6 Une session de rattrapage est organisée selon les modalités précisées dans les descriptifs de cours avant le semestr e d’automne pour les étudiant - e - s ayant échoué, ayant été absent - e - s pour de justes motifs ou s'étant retiré - e - s conformément à l'article 13.

7 Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.

Art. 13

1 Une fois insc rite, la personne candidate peut se retirer de la session d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la faculté au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.

2 L’inscription est alors caduque pour tous les exam ens de la session.

3 Aucun retrait au sens de cet article n’est accepté pour la session d’examens qui suit la fin du premier semestre.

Art. 14

1 Passé le délai fixé à l'article 13, la personne candidate ne peut se retirer q ue pour un juste motif (par exemple maladie, accident, décès d'un proche), moyennant une requête écrite. Celle - ci doit être adressée à la doyenne ou au doyen au plus tard dans les trois jours qui suivent l’apparition du cas de force majeure, accompagnée de s justificatifs nécessaires.

2 La doyenne ou le doyen décide dans les trois jours, mais au plus tard la veille du premier examen de la personne concernée, si le retrait est admis ou non.

3 Lorsque le retrait est admis, l'inscription à tous les examens de la session est caduque.

4 Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la personne concernée doit se présenter aux examens. À défaut, elle est réputée avoir échoué.

Art. 15

1 Lorsque la personne candid ate se retire après avoir déjà passé un ou plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont maintenues, que le retrait soit admis ou non.

2 Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se présente pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens, elle est réputée avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.

3 Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas présentée. Celle - ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la session.

4 L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.

Art. 16

1 En cas de fraude à un examen, l’étudiant - e est réputé - e avoir échoué à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit - e, y compris les examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté - e, quel que soit le résultat.

2 En cas de fraude à un mode al ternatif d'évaluation, l'étudiant - e est réputé - e avoir échoué à celui - ci.

3 En cas de fraude, une procédure disciplinaire est réservée. Des sanctions allant jusqu’à l’exclusion peuvent être proposées par la Faculté et décidées par le rectorat. Le plagiat es t considéré comme un cas de fraude et doit être signalé au rectorat.

Art. 17 1 Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les plans

d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.

2 L’examen se passe dans la langue da ns laquelle l’enseignement a été dispensé. Si l’étudiant - e le demande, il peut s’exprimer en français.

3 Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la personne titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d’empêchement de cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.

4 Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.

Art. 18 1 La durée des examens écrits, fixée dans les plans d’études, est d’une

heure à quatre heures.

2 L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé. Si l’étudiant - e le demande, avec l’accord de la professeure ou du professeur concerné - e, elle ou il peut s’exprimer dans une autre langue de la Confédération ou en anglais.

3 Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l'enseignement et de la recherche.

4 L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d'empêchement de cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut faire appel à un membre du corps professoral d 'une autre université.

Art. 19 1 Une épreuve est considérée comme réussie si la personne candidate

obtient une note égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de crédits ECTS correspondant sont acquis.

2 Les enseignements du premier semestre permettent de juger la capacité de l'étudiant - e à poursuivre le cursus. Dès lors, l'étudiant - e qui n’a pas obtenu, en première tentative, une note supérieure ou égale à 4 à trois enseignements obligatoires au minimum est en échec définitif et n'est donc pas autorisé - e à poursuivre le cursus de Master dans lequel elle ou il est inscrit - e.

3 Pour chaque épreuve dont les crédits ECTS ne sont pas acquis, la personne candidate a droit à une seconde et dernière tentative.

4 D ans le cas d’une note inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3, l’étudiant - e peut conserver sa note.

5 Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en compte.

Art. 20

5 ) 1 Sur l’ensemble du Master, le nombre total de crédits ECTS obtenus avec des évaluations dont le résultat est inférieur à 4 mais supérieur ou égal à

3 ne doit pas excéder 9 crédits pour les Masters à 90 crédits et 12 crédits pour le Master à 120 crédits. En cas d’échec de l’orientation Data Science du MScF, l’étudiant - e obtient le titre de MScF à 90 ECTS .

2 La moyenne de l’ensemble des notes du Master, calculée au centième, et pondérée par les crédits ECTS, doit être égale ou supérieure à 4. Les éventuelles éq uivalences accordées, si elles sont notées, entrent dans le calcul de la moyenne.

3 Les crédits supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du titre, ne comptent pas pour le calcul de la moyenne.

Art. 21

6 ) 1 Lorsqu’il est prévu dans le pla n d’études, le mémoire, dont le sujet aura préalablement été approuvé par un - e professeur - e enseignant dans le Master, doit être déposé au plus tard six semaines avant le début de la dernière session d’examens.

2 Le mémoire qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La professeure ou le professeur responsable peut alors demander à l’étudiante ou à l’étudiant une nouvelle version qu’elle ou il doit rendre au plus tard deux semaines avant la session d’examens immédiatement consécutive. En cas d’éche c de la nouvelle version du mémoire, l’étudiante ou l’étudiant est définitivement éliminé - e du cursus du MScAPEC ou de celui du MScIBD (90 ECTS). En cas d’échec au mémoire d’un programme de master à 120 ECTS, l’étudiante ou l’étudiant obtient le titre de ce même programme à 90 ECTS .

3 Ne sont autorisé - e - s à rédiger un mémoire que les étudiant - e - s ayant préalablement acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.

Art. 22 7 ) 1 Avant d’effectuer un stage prévu dans le plan d’études du Master,

l’étudiant - e doit demander l'agrément de son projet de stage auprès du comité de programme et annoncer le thème de son mémoire de stage. Le stage est supervisé par un - e professeur - e enseignant dans le Master et donne lieu à la rédaction d'un mémoi re. En cas de refus de la demande, l’étudiant - e peut représenter un ultime projet dans un délai d’un mois maximum.

1bis En dérogation à l’alinéa 1 et en lieu et place de la supervision du stage par une professeure ou un professeur enseignant dans le master, le stage prévu dans le programme d’études du MScGeM et du M S cIBD peut être supervisé par une professeure ou un professeur enseignant dans la Faculté des sciences économiques .

2 Ne sont autorisés à effectuer un stage que les étudiant - e - s ayant préalablement acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.

3 La durée et les modalités du stage sont fixées par le plan d'études. Afin d'en documenter précisément les éléments constitutifs, le stage fait l'objet d'une convention individuelle avec signature tripartite : comité de programme, étudiant - e et entreprise.

5 ) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022 -

2023, soit le 20 sept embre 2022

6 ) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022 - 2023, soit le 20 septembre 2022

7 ) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 mémoire stage

4 L'étudiant - e doit faire agréer le sujet et le plan de son mémoire de stage par la professeure ou le professeur responsable. Le mémoire de stage est remis pour évaluation à la professeure ou au professeur re sponsable au plus tard deux semaines avant la session d’examens pour laquelle le stage est inscrit .

5 Un mémoire de stage qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La professeure ou le professeur responsable peut alors demander un complément sou s forme écrite. Le mémoire de stage, le cas échéant avec son complément, doit être remis à la professeure ou au professeur responsable au plus tard six semaines avant la fin des études. Si le complément n’est pas accepté, l’étudiant - e est définitivement él iminé - e.

5bis En cas d’échec au mémoire de stage rédigé dans le cadre d’une option, le cas éch é ant avec son complément, l’étudiante ou l’étudiant subit alors un échec simple .

Art. 23 1 À la fin de chaque session d’examens, le décanat organise une

consultation afin d’apprécier, sur la base de l’ensemble des notes, les cas limites pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.

2 La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral concernés qui doivent se tenir à disposition.

3 Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le résultat en faveur de l’étudiant - e.

4 Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de leur propre chef les notes déce rnées.

Art. 24 1 Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de

la session.

2 Chaque étudiant - e reçoit la communication de ses résultats par voie électronique.

3 Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier postal recommandé accompagné du relevé de notes .

Art. 25 1 Le titre de Master délivré porte la mention "excellent (summa cum

laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5,75, la mention "très bien (magna cum laude)" s i la moyenne générale est d'au moins 5,5, la mention "bien (cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5, sous réserve de l’alinéa

2.

2 Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a obtenu, sur l’ensemble de son cursus , plus de deux notes insuffisantes (ou appréciations « échec ») et ce indépendamment du fait que la note a été repassée ou compensée.

Art. 26 Subit un éc hec à un examen d’une session la personne candidate :

a) qui, inscrit e , ne s'est pas pr ésentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été admis par la doyenne ou le doyen ; b) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous ré serve de l’article 19, alinéa 4. des

Art. 27

8 ) 1 Subit un échec définitif la personne cand idate : a) qui n'a pas obtenu, en première tentative, une note supérieure ou égale à 4 à trois enseignements obligatoires au minimum à l'issue du premier semestre (art. 19, al. 2) ; b) qui subit deux échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le pla n d’études ; c) qui n’a pas obtenu les 90 crédits ECTS du MScIBD, du MScGeM, du MScF ou du MScAPEC dans le délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ; d) qui n’a pas obtenu les 120 crédits ECTS du MScF ou du MScIBD dans le délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ; e) qui n’est pas parvenue à faire valider son mémoire, s’il est obligatoire, selon l’article 21 ; f) qui n'est pas parvenue à faire valider son stage et mém oire de stage selon l'article 22 ; g) dont la moyenne de l’ensemble des notes du Master, pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième, est inférieur e à 4 au sens de l’article 20 , alinéa

2.

2 Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le cursus de Maste r dans lequel elle est inscrite. CHAPITRE 4 Dispositions finales

Art. 28

1 Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet d’une décision de la doyenne, du doyen ou du décanat.

2 Au surplus, les règles de procédure de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 9 ) , sont applicables.

Art. 29 Les décisions prises en application du présent règlement sont

considérées comme des décisions de faculté au sens des arti cles 98 et 99 de la LUNE.

Art. 30 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2019.

2 Le présent règlement abroge le règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques, du 27 mai 2008

10 )

.

3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Approuvé par le rectorat, le 5 août 2019 .

8 ) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29 mars 2022 (FO 202 2 N° 36 ) avec effet à la rentrée académique 2022 - 2023, soit le 20 septembre 2022

9 ) RSN 152.130

10 ) FO 2008 N° 42