Règlement général des filières de maturité professionnelle

Règlement général des filières de maturité professionnelle au L a conseillère d’État, c heffe du Département de la formation, de la d igitalisation et des sports , vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 2002 1 ) ; vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr), du 24 juin

2009

2 ) ; vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005

3 ) ; vu le règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 ) ; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation , arrête: TITRE PREMIER Disposition communes CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent règlement fixe les dispositions régissant les différentes filières menant à la maturité professionnelle.

Art. 2 5 ) L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé par

le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

Art. 3

6 ) Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle s'organisent selon les modèles suivants: a) intégré (MP1): l’enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi pendant la formation professionnelle initiale, des exceptions étant prévues pour certaines filières conformément au cadre fédéral ; b) post - CFC (MP2): l'enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi, après l'obtention du CFC, à temps complet durant une année ou à temps partiel durant deux ans. FO 2015 N o

34

1 ) RS 412.10

2 ) RS 412.103.1

3 ) RSN 414.10

4 ) RSN 414.110

5 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

6 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 18 mai

2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

Art. 4 7 ) 1 Sous réserve des compétences du Conseil d' E tat, le département en

charge de la formation professionnelle (ci - après: le département) exerce les attributions concernant la maturité professionnelle par l'intermédiaire du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci - après: le service).

2 Abrogé .

Art. 5

8 ) 1 Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle qui comprend des représentant - e - s de: a) la direction du service, qui assure la présidence ainsi que la cohérence avec le cadre fédéral et cantonal; b) la directrice ou le directeur général - e du CPNE ; c) la direction du pôle (ci - après: la direction) où est dispensée une filière de maturité professionnelle.

2 Cette commission est l'organe permanent chargé de traiter les questions relatives à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de l’offre de cours préparant à la MP2, de la coordination, de l'enseignement dans les différents pôles et entit és, des conditions de promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de qualifications .

3 Abrogé . CHAPITRE 2 Inscription et a dmission

9 )

Art. 6 10 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile

en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e année : a) avoir suivi l’anglai s ; b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux du cycle 3; c) comptabiliser 29 points dans les 5 d isciplines à niveaux du cycle 3 .

2 Sont admis - es comme élèves régulier - ère - s, les élèves promu - e - s en fin de

11e, pendant l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences suivantes : a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11 e ; b) avoir suivi au moins 3 dis ciplines en niveau 2 pendant toute la 11 e parmi les

5 disciplines à niveaux du cycle 3 ; c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11 e .

7 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

8 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

9 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021

10 ) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 MP intégrée école à

3 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année, sous réserve de l’article 10 a .

4 Abrogé .

5 Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 pour les formations en mode dual.

6 Pour les formations CFC en 3 ans en école à plein temps dont les cours de MP intégrée sont proposés sur 4 ans, les conditions d’accès à la MP intégrée sont celles définies à l’article 7 .

Art. 7 11 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile

en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e : a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2 Sont admis - es comme élèves régulier - ères les élèves promu - e - s en fin de 11e qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les exigences suivantes : a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11 e ; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de

11 e

.

3 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année, sous réserve de l’article 10 a .

4 Abrogé .

5 Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 pour les formations en mode dual .

Art. 7 a

12 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e : a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2 Sont admis - es comme élève s régulier s - ère s les élèves promu - e - s en fin de 11e et au bénéfice d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours ou précédente, remplissent les exigences suivantes : a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11 e ; b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de

11 e .

3 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année, sous réserve de l’article 10 a .

11 ) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

12 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 et A du 4 mars

2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 MP intégrée en école à MP pour les

3 ou 4 en dual

4 Pour celles et ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis - es les élèves promu - e - s de la section de maturité ainsi que celles et ceux de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage .

5 Pour la MP E conomie & services, sont admis également les élèves promus de la section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.

6 Les élèves qui remplissent les conditions d’admission en MP2 sont également admissibles en MP1 en mode dual .

Art. 8 13 ) 1 Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats

des élèves concerné - e - s par l’article 7a, alinéa 4, les moyennes du premier semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit: Niveau Facteur de pondération

1 1

2 1,5

2 Abrogé .

Art. 9

14 ) 1 Sont admis - es en MP2, les titulaires d'un CFC qui répondent à l’un des deux critères suivants: a) avoir suivi le cours préparant à la MP2 et obtenu l’attestation du CPNE qui en certifie la réussite selon la directive du département; b) avoir réussi l'examen d'admission à cette filière .

2 Abrogé .

3 En MP 2 sant é et social, les titulaires d’un CFC d’un e orientation autre que choisie (santé ou travail social) et qui répondent aux conditions d’admission, peuvent se voir admis dans l’autre orientation en fonction des effectifs .

Art. 10

15 ) 1 Les élèves d’autres cantons issu - e - s de l’école publique sont admis - es comme élèves réguliers - ères s’ils - elles remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords int ercantonaux restent réservées .

2 Les élèves issu - e - s d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur dossier par la direction du pôle sous un statut provisoire. La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas atteintes pour des r aisons de maîtrise de la langue d’enseignement.

3 Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non - atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se

13 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

14 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 , A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025 - 2026 et A du 18 mai

2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

15 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 MP2

présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes .

4 Les conditions d’accès pour les élèves issu - e - s d’une école privée suisse sont définies dans une directive du département .

5 Sur décision de la direction de l’école, un - e élève peut être soumis - e à un examen d’admission.

6 En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité professionnelle ou d’une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente à plein temps . Le service se prononce sur une éventuelle dérogation .

Art. 10 a 16 ) 1 L ’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au

semestre, mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année peut déposer une demande d’admission tardive.

1bis Pour les filières en 3 ans à plein temps, les élèves doivent avoir suivi trois disciplines de niveau 2 au moins au second semestre.

2 Si la capacité d’accueil le permet et sous réserve de la réussite du concours d’entrée requis le cas échéant pour l’admission dans les filières CFC à plein temps, l’admission est accordée à titre provisoire et l’article 10, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois.

Art. 11

17 ) Pour pouvoir être admis - es en 1 ère année de MP1 à plein temps, les élèves et auditrices ou auditeurs doivent avoir moins de 18 ans le jour de la rentrée scolaire. La direction se prononce sur d’éventuelles exceptions.

Art. 12 18 ) 1 Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.

2 La direction du pôle peut appliquer des critères de sélection ou organiser un concours d’entrée si le nombre de candidat - e - s est supérieur à la capacité d’accueil. Les modalités sont fixées dans une directive du pôle .

Art. 13

19 ) 1 Dans la mesure des places disponibles, la direction d ’ u n pôle peut admettre des audit rices ou auditeurs domicilié - e - s dans le canton de Neuchâtel; elles ou ils doivent, en principe, s’acquitter d’une taxe définie conformément au droit en vigueur .

2 Les élèves d'un autre canton ou d'un autre pays qui participent à un échange patronné par un organisme reconnu ne paient pas d’écolage .

16 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 , A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai

2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

17 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

18 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat , A du 6 juillet 2023 (FO

2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 20242024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

19 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

Art. 14 20 ) 1 Les cours préparant à la MP2 sont ouverts aux personnes en

formation ainsi qu’aux titulaires d’un CFC.

2 Pour les personnes en formation, ils ont lieu pendant la formation en mode dual ou la formation en école à plein temps. Ils sont organisés par les pôles au sens d’une directive du département .

Art. 15

21 )

Art. 16

22 ) 1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de filière est possible .

2 Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du d épartement .

3 Abrogé .

Art. 17

23 ) 1 Des dispenses de cours et, ou d'examen peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et, ou d'un diplôme international de langue ; les conditions sont réglées p ar voie de directive du service .

1 bis La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreint - e - s aux épreuves d'évaluation et doivent maintenir une moyenne égale ou supérieure à 5.0, sans quoi la dispense de suivi des cours pourra être annulée .

2 Abrogé . CHAPITRE 3 Personnes en formation

Art. 18 24 ) 1 Les personnes en formation ainsi que les auditrices et auditeurs sont

soumis - es au règlement interne du CPNE .

2 Elles ou ils ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire .

3 En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises .

4 Pour les MP2, le semestre ne peut en principe être validé que si un pourcentage de cours minimal de 80% est suivi par l’élève .

Art. 18 a 25 ) 1 Les filières CFC/MP1 intègrent la pratique par des stages .

20 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

21 ) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

22 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

23 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

24 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

25 ) Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017 - 2018, modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 s en filière à

2 Un stage en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La personne en formation ne peut s’y soustraire.

3 Une directive de la direction du pôle précise les modalités et conditions du stage, sous réserve des articles 52 et suivants, pour les filières économie et services .

4 Un contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mois doivent être soumis au service .

5 L’entreprise qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6 mois doit être au bénéfice d’une autorisation de former. CHAPITRE 4 Promotion

Art. 19 26 ) 1 Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une

évaluation continue au moyen de notes.

2 Lorsque des notes sont attribuées dans les branches facultatives, celles - ci peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins scolaires, mais n'interviennent pas dans la promotion .

Art. 20

27 ) 1 L'échelle des notes est la suivante:

6 très bien, qualitativement et quantitativement

5 bien, répondant bien aux objectifs

4 satisfaisant aux exigences minimales

3 faible, incomplet

2 très faible

1 inutilisable ou non exécuté.

2 Les notes sont attribuées au demi - point ou à l'entier. La note 4.0 indique un résultat suffisant.

Art. 21

28 ) 1 Abrogé .

1 bis Abrogé .

1 ter Abrogé .

1 quater Abrogé .

2 La note globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les notes de branches prises en compte, arrondie à la première décimale.

Art. 22 29 ) 1 A la fin de chaque semestre, l e pôle décide de la promotion au

semestre suivant sur la base du bulletin semestriel .

26 ) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

27 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

28 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

29 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 , A du 18 mai

2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 chelle de notes

2 Ce bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à valeur promotionnelle ou indicative.

3 Seules les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la promotion; la note du travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte pas, mais doit figurer dans le bulletin.

Art. 23

30 ) 1 Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le semestre subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les évaluations fixées par branche et par filière ainsi que satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir, pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation CFC, sous réserve des articles 51a, 52 et 52a; b) obtenir en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou supérieure à 4.0 sur les moyennes semestrielles des branches théoriques; sont réservées les conditions de promotion particulières prévues à l’ancien article 53 réglé dans les disposition s transitoires du présent règlement pour les employé - e - s de commerce; c) obtenir dans les branches de maturité professionnelle: - une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0; - pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0; - une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2 Abrogé .

3 Abrogé .

Art. 24 Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide:

– de la promotion; – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant; – de la non - promotion impliquant une répétition; – de la non - promotion impliquant une exclusion de la filière.

Art. 25

31 ) 1 La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois durant le cursus de formation.

2 Abrogé .

Art. 26 32 ) 1 La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant

le cursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée une fois.

30 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet au 1 er mai 2021 , A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N°

22) avec effet au 31 juillet 2026 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet

2026

31 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

32 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 d’une

2 La répétition porte sur deux semestres minimums et il n'est tenu compte d'aucun acquis, hormis les exceptions prévues à l’alinéa 3.

3 En MP1, les notes des examens anticipés, celle du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.

Art. 27

33 ) La répétition peut être refusée par la direction, notamment lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes ou délibérées ou à des résultats très nettement insuffisants .

Art. 28 34 ) Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle,

la personne en formation qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une promotion conditionnelle ou répéter l’année .

Art. 29

35 ) En cas de résultats nettement insuffisants, la direction peut proposer un changement de filière , dans le respect de la directive du département régissant les passerelles entre les formations .

Art. 30

36 ) 1 La direction peut accorder une promotion conditionnelle supplémentaire lorsque, pour cause de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion .

2 Une promotion conditionnelle peut être octroyée à une personne en filière MP2 en deux ans, si, dans les branches faisant l’objet d’un examen anticipé, la note finale ne constitue pas un échec . CHAPITRE 5 Procédures de qualification

Art. 31 37 ) 1 Les dates d'examens et les examens qui ne sont pas imposés au

niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans l'ensemble du canton conformément aux dispositions d u plan d’études romand (PER - MP ).

2 Les enseignant - e - s qui dispensent l'enseignement, ou leurs représentant - e - s, préparent l'examen de maturité professionnelle, le font passer et l'évaluent. Les examens finaux écrits sont préparés en commun entre les responsables de branche .

3 En principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les examens finaux.

33 ) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

34 ) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

35 ) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018, A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

36 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

37 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

Art. 32 38 ) 1 Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de formation et

avant le départ en stage pour les personnes devant réaliser un stage de longue durée .

2 Trois branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.

Art. 33

39 ) 1 Sont admis - e s aux examens les candidat - e - s qui remplissent les conditions de fréquentation et qui ont effectué toutes les évaluations requises dans leur filière respective .

2 Des directives particulières peuvent fixer ces modalités.

3 Tout retrait volontaire avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec. Les exceptions sont réservées.

Art. 34 40 ) 1 En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen

(telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat - e - s sont exclu - e - s de la procédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat - e - s ne peuv ent se prévaloir d'aucun acquis.

2 En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualificatio n, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée .

Art. 35

41 ) 1 Dans le cadre de la réalisation de leur travail interdisciplinaire, les candidat - e - s s’engagent sur le fait qu'ils ou elles ont effectué seul - e - s leur travail de manière indépendante et en conformité avec les directives établies par la direction du pôle concerné .

2 Abrogé .

Art. 36 1 Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen

composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et un expert ou une experte.

2 En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école peut temporairement le remplacer.

Art. 37 42 ) 1 Les branches d'examen sont définies dans le plan d'études cadre

de chaque filière.

2 Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses d'examen selon l'article 17 .

Art. 38 43 ) 1 Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité

professionnelle.

38 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

39 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

40 ) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

41 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 et A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

42 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

43 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 , A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai

2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 et

2 Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi - point ou à l'entier .

3 La note du TIP correspond à l’appréciation du processus d’élaboration, du produit final et de la présentation suivie d’une discussion approfondie du TIP . Elle est arrondie à une note entière ou à une demi - note .

4 La note du TIB correspond à la moyenne des notes de TIB 1 et 2 combinées entre elles et des notes de TIB 3 et 4 combinée entre elles; en fil ière MP2 en un an, elle correspond à la moyenne de 3 TIB .

5 Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis , ne l’est qu’après le délai imparti ou contrevient aux règles d’authenticité, l 'accès à l'examen oral est refusé et le TIP es t sanctionné par la note 1.0.

6 En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué zéro point à cette partie de l’examen .

7 Abrogé .

Art. 39

44 ) 1 La note d'école correspond à la moyenne de toutes les moyennes semestrielles. Elle est arrondie à la première décimale.

2 Si l’examen final dans une branche consiste en une prestation, la note d’examen est arrondie à une note entière ou à une demi - note. Si l’examen final dans une branche est constitué de plusieurs prestations, la moyenne des notes des prestations est arrondie à la première décimale.

3 La note de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de la note d'école et de la note d'examen, arrondie au demi - point ou à l'entier .

4 La note globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la première décimale.

5 La note d’école du TIB est arrondie à la première décimale, à l’exception des filières de formation en deux semestres (MP2 en un an), où elle est arrondie à une note entière ou à une demi - note.

Art. 40

45 ) 1 Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidat - e - s doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir les conditions d'obtention du CFC; b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle: – une note globale égale ou supérieure à 4.0; – pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0; – une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2 Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen ont été octroyées.

3 La mention «acquis» est inscrite en regard de la branche dispensée.

44 ) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1 er avril 2016 , A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO

2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

45 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

4 Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.

Art. 41 46 ) La mention «Très bien» est décernée aux candidat - e - s obtenant le

certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention «Bien» à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins .

Art. 42

47 ) 1 La personne qui échoue à l'examen de maturité professionnelle reçoit le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.

2 En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de maturité n’est pas remis . Il pourra être remis au moment où le CFC est acquis .

Art. 43 48 ) 1 L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une

seule fois.

2 Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles la note de maturité est de 4.0 au moins.

3 Lorsque la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) est insuffisante, il doit être remanié s'il est jugé insuffisant ; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier .

4 Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des notes.

5 Lorsque la personne en formation ne suit pas d'enseignement, seule compte la note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen particulier doit être passé . CHAPITRE 6 Dispositions financières

Art. 44 49 ) Un écolage est perçu auprès des élèves domicilié - e - s hors du

canton, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions intercantonales .

Art. 45

50 ) 1 Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une seconde fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.

2 Abrogé .

Art. 46 51 )

46 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

47 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

48 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 et A du 6 juillet

2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

49 ) Teneur selon A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

50 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

51 ) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026 - e - s

TITRE II Dispositions particulières CHAPITRE PREMIER Maturité arts visuels et arts appliqués

Art. 47 52 )

Art. 48 53 ) 1 En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre

subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une situation d’échec à la maturité professionnelle.

2 Abrogé .

Art. 49 L'examen de maturité professionnelle porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Allemand oral Anglais écrit et oral Français écrit et oral Arts appliqués, arts, culture pratique et oral Information et communication pratique et écrit Mathématiques écrit

Art. 50

54 ) CHAPITRE 2 Maturité économie et services, type « économie »

55 ) Section I : MP1 avec CFC d’employé - e de commerce en mode dual

56 )

Art. 51

57 ) La branche fondamentale « Mathématiques » fait l’objet d’un examen anticipé en fin de 2ème année .

Art. 51 a 58 ) 1 Les notes des compétences opérationnelles du domaine de

qualification «connaissances professionnelles et culture générale » exercées durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note d’expérience du CFC.

2 La note de la compétence opérationnelle « Utilisation des technologies numériques du monde du travail » figure dans le bulletin semestriel à titre indicatif. En cas d’insuffisance dans ce domaine, les parties contractantes et le service décident des mesures à prendre .

52 ) Abrogé par A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

53 ) Teneur selon A du 1 er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet à la rentrée scolaire 2020 - 2021

54 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

55 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

56 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

57 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

58 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

Section II : MP 1 avec CFC d’employé - e de commerce modèle 3+1 en école à plein temps

59 )

Art. 52 60 ) 1 Cette formation comprend trois ans de cours en école à plein temps

et une année (12 mois continus) de stage de longue durée en entreprise.

2 Un contrat de formation, validé par le service, d'une durée de quatre ans, est signé entre la personne en formation, ses représentants légaux si elle ou il est mineur - e et la direction du pôle.

Art. 52 a

61 1 Les notes des compétences opérationnelles du domaine de qualification « connaissances professionnelles et culture générale » exercées durant la formation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la note d’expérience du CFC.

2 Une note semestrielle est calculée et prise en compte pour la promotion des élèves. Les 3 domaines de compétences opérationnelles suivants sont évalués et exprimés au demi - point ou à l’entier : - domaines de compétences opérationnelles – DCO B à D - utilisation des technologies numériques du monde du travail – DCO E - domaines de compétences opérationnelles – Mandats pratiques .

3 La note globale semestrielle de ces 3 domaines ci - dessus est une moyenne arithmétique simple arrondie au demi - point ou à l’entier.

4 Cette dernière doit être égale ou supérieure à 4. Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis - es ou promu - e - s conditionnellement et pour celles ou ceux qui répètent l'année scolaire .

Art. 52 b 62 1 Une fois la formation scolaire terminée, un stage de longue durée

en entreprise doit être effectué.

2 Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.

3 Le stage doit prévoir un minimum de 35 heures hebdomadaires et se dérouler sur 5 jours par semaine.

4 Les modalités de préparation aux examens CFC durant l’année de stage sont définies par le pôle Commerce et Gestion. Elles peuvent combiner du présentiel (jusqu’à ½ jour par semaine de cours) et de la préparation à distance .

Art. 52 c 63 1 Le stage de longue durée se déroule dans une entreprise au

bénéfice d'une autorisation de former au sens de la loi sur la formation professionnelle.

2 Il peut se dérouler dans un autre canton dans une entreprise au bénéfice d’une autorisation de former, voire à l'étranger, sous certaines conditions.

3 Le service se prononce sur les cas particuliers .

59 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

60 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

61 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

62 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

63 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

Art. 52 d 64 1 Le contrat de stage de longue durée est signé entre l'entreprise et

la personne en formation.

2 Il doit être validé par le service qui est en charge de la surveillance du stage dans les entreprises formatrices du canton.

3 Le pôle se charge de contrôler avec le service cantonal concerné, l’existence d’une autorisation de former pour une entreprise hors canton.

4 Les stages ayant lieu à l’étranger sont supervisés et garantis par le prestataire défini par le service .

Art. 52 e

65 Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les prestations de la personne en formation par le biais de notes semestrielles de contrôle de compétences et les saisir dans la base de donnée s fédérale .

Art. 52 f 66 Durant le stage de longue durée, la personne en formation est tenue

de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la branche de l'organisation du monde du travail (Or T ra) et d’être évaluée au travers de notes de contrôles de compétences .

Art. 52 g

67 Les titres CFC et/ou MP ne sont délivrés qu'au terme du stage de longue durée .

Art. 53

68 )

Art. 54 69 1 L'examen de maturité a lieu avant le stage de longue durée et porte

sur les branches suivantes : Branches Forme Français écrit et oral Allemand ou Italien écrit et ora l Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Finance et comptabilité écrit Economie et droit écrit

2 Les branches prises en compte dans les procédures de qualifications sont : Branches Forme Français note d'examen (écrit et oral) et note d'école Allemand ou Italien note d'examen (écrit et oral) et note d'école

64 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

65 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

66 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

67 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

68 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

69 ) Teneur par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

Anglais note d'examen (écrit et oral) et note d'école Mathématiques note d'examen (écrit) et note d'école Finance et comptabilité note d'examen (écrit) et note d'école Économie et droit note d'examen (écrit) et note d'école Histoire et institutions politiques note d'école Technique et environnement note d'école Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP

Art. 54 a

70 )

Art. 55 71 )

Art. 56 72

CHAPITRE 3 Maturité santé et maturité travail social

Art. 57

73 )

Art. 58

74 1 En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2 Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3 Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

Art. 59 75 1 En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de

promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2 Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3 Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

70 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

71 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

72 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

73 ) Abrogé par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

74 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

75 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024 - éducative et - (formation

Art. 60 76 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français é crit et oral Anglais é crit et oral Allemand ou I talien é crit et oral Mathématiques é crit Sciences sociales é crit et oral Sciences naturelles (santé) é crit Economie et droit (travail social) é crit CHAPITRE 4 Maturité nature, paysage et alimentation

Art. 61 77 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Sciences naturelles branche 1 (chimie, biologie) écrit Sciences naturelles branche 2 (Physique) écrit CHAPITRE 5 Maturité technique, architecture et sciences de la vie

Art. 62 78 )

Art. 63 79 )

Art. 64 80 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Formes Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques (branche fondamentale) écrit Sciences naturelles (physique, chimie) écrit Mathématiques (branche spécifique) écrit

76 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

77 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

78 ) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

79 ) Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017 - 2018

80 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

CHAPITRE 6

81 ) Maturité économie et services, type « services » (nouveau)

Art. 64 a 82 ) L'examen de maturité porte sur les branches suivantes :

Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Finances et comptabilité écrit É conomie et droit écrit TITRE III Dispositions finales

Art. 65

83 ) 1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire

2015 - 2016 pour les élèves qui entrent en 1 e année.

2 Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis - es à l'ancien droit qui redoublent ou qui répètent une année .

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Art. 66 Le présent règlement abroge:

– le règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai

1999

84 )

.

Art. 67 85 ) 1 Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent

faire l'objet d'un recours auprès du département.

2 Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 86 ) .

Art. 6 8 87 ) 1 Il s'applique aux personnes en formation qui entrent en 1ère année

à ce moment - là et à celles qui redoublent. Celles qui ont commencé leur formation avant la rentrée scolaire 2022 - 2023 au sein du Lycée Jean - Piaget terminent leur formation au sein dudit Lycée .

2 En cas de redoublement ou de répétition des procédures de qualification, les personnes en formation au sein du Lycée Jean - Piaget intègrent le CPNE.

81 ) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

82 ) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

83 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

84 ) FO 1999 N° 37

85 ) Teneur selon A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

2024 et A du 18 mai 2026 (FO 2026 N° 22) avec effet au 31 juillet 2026

86 ) RSN 152.130

87 ) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022 et modifié par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

Art. 6 8a 88 ) Les anciens art icles 53 , al inéas 1 et 3 ainsi que 54a demeurent

applicables pour les personnes qui ont commencé leur formation d’employé - e de commerce CFC avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de com merce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article 31, intitulé « dispositions transitoires et première application de dispositions parti culières» de ladite ordonnance.

Art. 6 8b

89 ) 1 L’ancien alinéa 2 de l’article 9 demeure applicable pour les personnes qui ont obtenu un CFC d’employé - e de commerce profil E , datant d’avant 2026, selon l’o rdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article

31, intitulé « dispositions transitoires et premièr e application de dispositions particulières » de ladite ordonnance.

2 Dans tous les cas, l’alinéa 1 er du présent article prend fin à la rentrée scolaire

2027 - 2028.

88 ) Introduit par A du 6 juillet 2023 (FO 2023 N° 29) avec effet à la rentrée scolaire 2023 - 2024

89 ) Introduit par A du 16 avril 2025 (FO 2025 N° 19) avec effet à la rentrée scolaire 2025 - 2026 (dès - modification du (dès

5 -

6 )